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Chemins : entretien et aménagements (10)

  • Chemin : Chemin d’exploitation : à qui revient la charge de l’entretien ?

    Question

    Je possède deux terrains en indivision avec mon frère, qui sont loués à un agriculteur. Pour la première fois, nous avons reçu une demande de paiement pour l’entretien du chemin d’exploitation par les services de la mairie. Est-ce au propriétaire de payer ou au fermier ?

    Réponse

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  • Entretien : Les chemins communaux détériorés

    Question

    Le maire refuse depuis plusieurs années d’entretenir les chemins communaux détériorés. À qui peut-on s’adresser ?

    Réponse

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  • Plantation : une haie le long du chemin communal

    Question

    Je suis propriétaire d'une parcelle agricole desservie par un chemin communal. La commune veut planter une haie le long de ce chemin. En a-t-elle le droit ? Quelle distance doit-elle respecter ?

    Réponse

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  • Voie communale : la commune veut élargir le chemin

    Question

    Ma commune est devenue propriétaire d'un chemin appartenant à l'association foncière et qui est désormais dans la voirie communale. Elle veut élargir ce chemin de 4,5 mètres à 12 mètres. Le projet d'alignement me prive de 480 m² de terrain constructible et agricole. Que dit la loi ?

    Réponse

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  • Entretien : les chemins appartiennent à l'association foncière

    Question

    La taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires de terres agricoles a fortement augmenté dans notre commune. Peut-t-elle servir à entretenir les chemins d'exploitation appartenant à l'association foncière ?

    Réponse

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  • Chemin d'exploitation : enterrer des canalisations

    Question

    Un chemin d'exploitation peut-il être utilisé pour desservir la résidence principale d'un exploitant agricole? Peut-il y enterrer des canalisations d'eau, d'électricité et d'égout?

    Réponse

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  • Chemins ruraux : prendre en charge l'entretien

    Question

    Avec le remembrement, des chemins ruraux ont été créés. Le maire ne prétend pas les entretenir et nous interdit de procéder à l'élagage des buissons gênants. Que pouvons-nous faire?

    Réponse

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  • Elagage : des arbres le long d'une voie communale

    Question

    Les branches d'arbres de taille moyenne surplombent une voie communale. Elles gênent la circulation des engins agricoles, puisque les cabines et les gyrophares s'y accrochent. Qui a la charge de couper ces branches? Le maire ou le propriétaire du terrain limitrophe?

    Réponse

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  • Chemin de desserte : réduire l'accès au public

    Question

    Je possède une pâture de 35 hectares. Elle est traversée par une piste créée par mon père en 1981, qui sert de sentier pastoral et de coupe-feu. Ce sentier très accidenté débouche sur une route communale dans un hameau. L'accès à ce hameau par la route étant plus long, plusieurs personnes l'empruntent, en oubliant de fermer la barrière et en effrayant mon troupeau. Je crains qu'un jour, quelqu'un puisse revendiquer une prescription trentenaire, une servitude ou m'obliger à l'entretenir. Que faire pour limiter l'usage de cette piste?

    Réponse

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  • Accès : le chemin n'est plus carrossable

    Question

    Comme d'autres propriétaires, j'avais accès par une piste carrossable à une oliveraie. Ce terrain vient d'être privatisé et il est condamné. Or, le chemin public qui doit desservir ces propriétés est envahi par une importante végétation. Quels sont nos recours pour faire ouvrir ce chemin?

    Réponse

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