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Baux ruraux : fonds agricole et bail cessible (3)

  • Association d'exploitants : la sécurisation du foncier passe par le bail

    Question

    Je suis actuellement en démarche d'installation hors cadre familial en vue d'une association avec un céréalier déjà exploitant sur 130 ha. Dans cette association, en société non définie à ce jour, je n'apporterai pas de foncier. Tous les baux sont au nom de mon futur associé. Il partira en retraite dans quinze ans. Comment puis-je me protéger par rapport à une perte éventuelle des baux en cas de départ à la retraite ou de décès ?

    Réponse

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  • Tiers : pas de cession sans bail cessible

    Question

    Ayant des problèmes de santé, je souhaite arrêter d'exploiter les terres que je loue en les cédant à un jeune agriculteur. Le propriétaire veut les reprendre pour les exploiter alors qu'il a soixante ans et qu'il ne veut pas acheter le matériel et le cheptel. Que dit la loi ? Comment le convaincre de louer à un jeune ?

    Réponse

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  • Transmission : le bail n'est pas un contrat cessible

    Question

    Je souhaite céder mon exploitation de 80 ha à un jeune agriculteur. Une partie des terres est en location. Les propriétaires ne veulent pas louer à mon successeur. Mon bail doit se terminer en 2016. C'est un bail à long terme qui a été renouvelé par tacite reconduction. Ne pourrais-je pas céder mon bail à ce jeune ? Quels sont mes droits pour transmettre les DPU de l'exploitation ?

    Réponse

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