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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Assurance récolte : les conditions d'octroi de l'aide pour les contrats de 2011 enfin publiées (JO) Publié le lundi 19 septembre 2011 - 15h23
 A télécharger : Décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixant pour l’année 2011 les modalités d’application de l’article...
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