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/ Gestion et droit / Actualités / Pac : un rapport remis à la Commission prône les mesures agro-environnementales Publié le lundi 25 janvier 2010 - 16h57
« La politique agricole commune encourage indéniablement les agriculteurs à offrir des biens et des services environnementaux, pour autant que les mesures qu'elle prévoit soient bien pensées. Tel est le message essentiel du rapport publié par l'Institut pour une politique européenne de l'environnement (IEEP), à la demande de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural», a affirmé Bruxelles, lundi, dans un communiqué.
Les biens publics environnementaux associés à l'agriculture sont notamment les paysages agricoles ou la préservation de la biodiversité. Les agriculteurs gèrent aussi les terres en vue du stockage du carbone et contribuent à la préservation de la qualité de l'eau et des sols.
« Il ressort des conclusions du rapport que, pour nombre de ces biens, l'offre n'est pas suffisante et pourrait même s'amenuiser à l'avenir en raison de menaces telles que l'évolution des prix des matières premières, les moteurs technologiques et le changement climatique, si bien qu'il conviendrait d'augmenter le degré d'intervention publique », explique la Commission.
« La publication des résultats de cette étude intervient alors que le débat sur l'avenir de la Pac s'intensifie et que les objectifs et priorités de cette politique sont discutés pour la période postérieure à 2013 », souligne-t-elle.
Selon les conclusions du rapport, il est primordial de définir une politique appropriée, dotée d'objectifs clairs et de ressources budgétaires suffisantes.
Les auteurs soulignent que la Pac dispose d'une palette de mesures pouvant aider les agriculteurs à offrir ce genre de biens. La conditionnalité des aides directes garantit « qu'un minimum de biens publics soit fourni sur une grande partie de la superficie agricole de l'Union ».
Ainsi, les mesures agro-environnementales prévues dans le cadre du développement rural incitent les agriculteurs à fournir de manière plus ciblée de nombreux biens publics.
« Il sera souhaitable de s’appuyer sur l’expérience acquise dans l’UE et d’autres pays pour garantir que la réponse politique s’améliore avec le temps », préconise le rapport.
Il met également en avant qu'« aucune des approches examinées ne semble offrir d’alternative aux mesures agro-environnementales comme principal outil pour fournir des biens publics à travers l’agriculture et l’approche de programmation, qui caractérise la politique de développement rural à l’heure actuelle, présente des forces claires en tant que cadre politique ».
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