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/ Gestion et droit / Actualités / Directive nitrates : de nouvelles demandes d'assouplissement Publié le jeudi 02 septembre 2010 - 16h20
Ce n'est un secret pour personne. Bien avant sa mise en application, le quatrième programme d'action de la directive nitrates faisait déjà l'objet de nombreux questionnements.
En effet, la circulaire qui encadre les programmes d'action départementaux prévoyait, en zone vulnérable, la couverture hivernale progressive des sols, pour aboutir dès 2012 à un taux de 100 %. Une mesure fort décriée sur le terrain.
Au début de l'été de 2010, bon nombre de départements ont donc sollicité leur préfet afin de modifier les arrêtés. Il y a quelques jours, le Loiret a obtenu l'autorisation d'utiliser des repousses de céréales pour couvrir les sols, sous conditions.
« Compte tenu des conditions climatiques et économiques de ces derniers mois, il sera admis une proportion de 40 % de Cipan (cultures intermédiaires pièges à nitrates) complétée par 20 % de repousses de céréales », informe la FDSEA.
Dans le même temps, au niveau national, l'APCA (chambres d'agriculture), Orama (union des grandes cultures) et la FNSEA ont conjointement rédigé à la fin de juin une lettre à l'attention des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, demandant la suppression de l'obligation de 100 % de couverture des sols.
« La réponse pourrait ne pas être favorable au niveau national, mais laisserait certainement le champ libre pour des négociations locales dans certains cas particuliers », suppose la FNSEA.
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Bruno le maire réticent aux couverts Le ministre de l'Agriculture a annoncé le 30 août « être réticent au sujet des couverts », une mesure coûteuse et pas toujours réalisable. Il a aussi estimé qu'il fallait « adapter le calendrier des particularités topographiques » décidé avant la crise agricole et souhaiterait repousser l'obligation de 5 % de la SAU en SET (surface équivalent topographique) après 2012. |
C.F.
vendredi 03 septembre 2010 - 09h32
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