Rechercher

 

accueil  Accueil / Dossiers / Gestion et réglementation / Servitudes: les droits des propriétaires / Servitudes de passage: restez dans le droit chemin
Gestion et réglementation

Article 1

Servitudes de passage: restez dans le droit chemin

«Les voisins aboient, la servitude de passage reste.» Vous ne trouverez cette maxime dans aucun livre de droit, mais elle illustre bien les difficultés liées aux servitudes de passage. Ces dernières contribuent aux bonnes relations entre fonds voisins. Elles sont pourtant à l'origine de nombreux conflits de propriétaires. La méconnaissance des conditions d'exercice en est bien souvent la première responsable.

En cas de problèmes, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent pour trancher. La jurisprudence en la matière est abondante et fait évoluer la notion de servitude. «Des critères subjectifs liés aux personnes et à leurs activités entrent de plus en plus souvent en compte», constate...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

MATERIEL D'OCCASION

Achetez et vendez votre matériel d'occasion sur Terre-net Occasions !
100% GRATUIT pour les agriculteurs!
 
Marque :
    Modèle :
     
    Terre-net Occasions
    SONDAGE

    Blé : êtes-vous inquiet pour la qualité de votre récolte ?

    > Tous les Sondages

    Archives de
    La France Agricole

    Recherchez

    dans les archives de la France Agricole et

    Feuilletez

    les numéros depuis 2004

    Suivez La France Agricole :
    la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

    Nos offres d'abonnement
    simples ou couplées,
    à nos publications
    hebdomadaires
    et mensuelles

    > Découvrir nos Offres

    Les publications du Groupe France Agricole