Rechercher

 

accueil  Accueil / Dossiers / Gestion et réglementation / Baux ruraux: mieux connaître les règles / Bail rural: un nouveau cas de reprise
Gestion et réglementation

Article 10

Bail rural: un nouveau cas de reprise

Dorénavant, le bailleur peut exercer son droit de reprise sur un bâtiment présentant un intérêt architectural ou patrimonial.

Le bailleur peut reprendre à son propriétaire une surface déterminée en vue de la construction d’une maison d’habitation. Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, il peut également reprendre, dans les mêmes conditions, un bâtiment présentant un intérêt...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Sommaire du dossier
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

MATERIEL D'OCCASION

Achetez et vendez votre matériel d'occasion sur Terre-net Occasions !
100% GRATUIT pour les agriculteurs!
 
Marque :
    Modèle :
     
    Terre-net Occasions
    SONDAGE

    Lait de vache : les prix à la production vont-ils chuter en 2015 ?

    > Tous les Sondages

    Archives de
    La France Agricole

    Recherchez

    dans les archives de la France Agricole et

    Feuilletez

    les numéros depuis 2004

    Suivez La France Agricole :
    la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

    Nos offres d'abonnement
    simples ou couplées,
    à nos publications
    hebdomadaires
    et mensuelles

    > Découvrir nos Offres

    Les publications du Groupe France Agricole
    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK