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Accueil / Dossiers / Cultures / OGM: toute la réglementation / OGM: Bruxelles s’oppose aux décisions de la France

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La loi sur les OGM est parue au Journal officiel le 26 juin 2008. Au niveau européen, les procédures d'homologation devraient être remises à plat. Le Conseil d'Etat avait rejeté le 19 mars 2008 le recours des producteurs contre l'arrêté du 9 février 2008 suspendant la culture du maïs Mon 810.

Article 3

OGM: Bruxelles s’oppose aux décisions de la France

Le 21 janvier 2009, la Commission européenne relançait les procédures d’autorisation de maïs OGM ainsi qu’une démarche...

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Sommaire

Article 1

Une ribambelle d’OGM dans les cartons

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Article 2

Coexistence entre OGM et non OGM : la piste des zones réservées

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Article 3

OGM: Bruxelles s’oppose aux décisions de la France

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Article 4

La liste des documents utiles à consulter

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Article 5

L’évaluation des OGM va être renforcée

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Article 6

OGM: clause de sauvegarde française «non justifiée»

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Article 7

L’homologation des OGM bientôt révisée

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Article 8

Les OGM inquiètent les fabricants d’aliments

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Article 9

Le projet de loi est adopté + réactions + rendez-vous

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Article 10

Après le vote du Sénat, feu vert définitif du Parlement sur le projet de loi

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Article 11

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

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Article 12

Ultime examen du projet de loi mardi à l'Assemblée et jeudi au Sénat

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Article 13

Les parlementaires réunis en CMP entérinent la version du Sénat

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Article 14

Le projet de loi est rejeté

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Article 15

Le Sénat expédie la deuxième lecture du projet de loi sur les OGM

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Article 16

Les débats se poursuivent au Sénat

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Article 17

les députés adoptent un projet de loi fortement remanié

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Article 18

Le projet de loi sur les OGM divise les députés

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Article 19

Les producteurs de maïs dénoncent la décision du Conseil d’Etat

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Article 20

Mon 810: le Conseil d'Etat rejette le recours des producteurs

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Article 21

Mon 810: les producteurs attaquent l’arrêté

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Article 22

Loi sur les OGM: les agriculteurs devront se garantir

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Article 23

OGM: des essais de plein champ en 2008

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Article 24

Le Sénat propose un fonds privé pour les OGM

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Article 25

OGM: une mascarade, selon les scientifiques

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Article 26

La France renvoie la balle à Bruxelles

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Article 27

L’examen du projet de loi reporté

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Article 28

OGM : le projet de loi examiné au Sénat à partir du 15 janvier 2008

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Article 29

Le maïs Mon 810 suspendu jusqu’au vote de la loi

Lire

Article 30

OGM: le projet de loi est prêt

Lire

Article 31

Le maïs Mon 810 suspendu jusqu’au vote de la loi

Lire

Article 32

«Pas de remise en cause de l’évaluation environnementale du maïs Mon 810»

Lire

Article 33

L’éventualité d’un moratoire plane toujours

Lire

Article 34

Réglementation sur les OGM: un début de clarification

Lire

Article 35

La France transpose la directive européenne

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Vidéos

Maïs : « Le marché et les prix sont au rendez-vous » (Christophe Terrain, AGPM)

Toutes les vidéos et photos

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