Cette décision précise les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non-production à compter du 1er décembre 2016. Ce dispositif concerne les élevages (hors foyers) de volailles, palmipèdes et gallinacés implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.

Téléchargez la décision.