Téléchargez la circulaire relative à l'application de l'article 36 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (dispositif de l'à-valoir de cotisations au profit des non salariés agricoles relevant d'un régime réel d'imposition).
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
100%

Vous avez parcouru 100% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !