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Modification des données d’exploitation

Notice de présentation de la télédéclaration des modifications des données de l’exploitation (identification, statuts, coordonnées)

Formulaire de demande de modification des données de l’exploitation (identification, statuts, coordonnées)

Notice de présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires

Verdissement

Formulaire de demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole dans les Régions Hauts-de-France et Normandie

Dossier Pac 2018

Services Telepac

Notice de présentation générale de la télédéclaration du dossier Pac 2018

Notice de présentation de la télédéclaration du dossier Pac 2018 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration

Notice de présentation de la télédéclaration du dossier Pac 2018 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation

Notice de présentation de la télédéclaration du dossier Pac 2018 - volet demande d’aides, verdissement, effectifs animaux

Notice de présentation de la télédéclaration du dossier Pac 2018 - volet MAEC, aides bio, MAE

Formulaire d’autorisation de signature électronique pour le dépôt d’une télédéclaration par un Gaec

Notice de présentation de la téléprocédure d’enregistrement d’une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier Pac 2018 (document destiné aux agriculteurs)

Notice de présentation du module permettant aux organismes de service de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2018 (document destiné aux organismes de service)

Formulaire d’autorisation de signature électronique pour l’enregistrement d’une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services

Notices

Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)

Guide national d’aide à la déclaration de la catégorie d’admissibilité des prairies et pâturages permanents

Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2018 » (Métropole et DOM)

Notice « Déclaration des surfaces d’intérêt écologique (SIE) » (Métropole)

Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)

Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)

Notice « Dispositions relatives aux MAEC, aux MAE et à l’Agriculture biologique » (Métropole et DOM)

Notice d’information sur l’aide à l’assurance récolte

Formulaires

Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)

Formulaire de déclaration de montée et descente d’estive (Métropole)

Bordereau d’envoi d’étiquettes de chanvre (Métropole)

Formulaires MAE ancienne programmation

Formulaire « Préservation des ressources végétales menacées (PRV) »

Formulaire « Protection des races menacées (bovins-ovins-caprins-porcins - PRM1 »

Formulaire « Protection des races menacées (juments - PRM2) »

Formulaire « Protection des races menacées (équidés race locale - PRM3) »

Droits à paiement de base (DPB) → Métropole

Demandes de dotation Réserve

Demande de dotation au jeune agriculteur

Demande de dotation au nouvel installé en individuel

Demande de dotation au nouvel installé en société

Demande de dotation aux grands travaux DPB

Demande de dotation aux grands travaux DPU

Demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle ayant affecté les campagnes de 2015, 2016 et 2017

Clauses

Clause A : transfert avec foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018 en accompagnement d’un transfert de foncier)

Clause B : transfert sans foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018 sans accompagnement d’un transfert de foncier)

Clause C : transfert indirect (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018 en accompagnement d’un transfert indirect de foncier)

Clause C estives (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018 dans le cadre de l’utilisation de surfaces en estive collective)

Clause D changement de statut (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018 dans le cadre d’un changement de statut juridique)

Clause D héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018 dans le cadre d’un héritage)

Clause D donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018 dans le cadre d’une donation)

Clause E : fin de bail ou de mise à disposition (demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2018)

Clause F : renonciation (renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 15 mai 2018)

Notices

Notice explicative générale des clauses

Aides ABA et ABL 2018

Services Telepac

Notice de présentation de la télédéclaration des demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA) et d’aide aux bovins laitiers (ABL) 2018

Formulaire d’autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d’un Gaec

Notices

Notice explicative pour l’aide aux bovins allaitants 2018 (ABA)

Notice explicative pour l’aide aux bovins laitiers 2018 (ABL)

Formulaires

Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2018 (ABA et ABL)

Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

Services Telepac

Présentation de la télédéclaration des demandes d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2018

Formulaire d’autorisation de signature électronique VSLM pour les associés d’un Gaec

Notice

Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2018 (VSLM)

Aide ovine 2018 (AO)

Services Telepac

Notice de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2018

Formulaire d’autorisation de signature électronique pour les associés d’un Gaec

Notice

Notice explicative pour la demande d’aide ovine 2018

Formulaires

Formulaire de redépôt d’une demande d’aide ovine 2018

Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l’aide ovine 2018

Document de suivi des mouvements de brebis

Aide caprine 2018 (AC)

Services telepac

Notice de présentation de la télédéclaration de la demande de l’aide caprine 2018

Formulaire d’autorisation de signature électronique pour les associés d’un Gaec

Notice

Notice explicative pour la demande de l’aide caprine 2018

Formulaires

Formulaire de redépôt de demande de l’aide caprine 2018

Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l’aide caprine 2018

Document de suivi des mouvements de chèvres

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