L’histoire. Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que les associations communales de chasse agréées (ACCA) ont fait l’objet de nombreuses critiques devant les tribunaux. Même devant la Cour européenne des droits de l’homme, leur existence a été âprement discutée... Ici, c’est la responsabilité de l’association qui est mise en cause, à la suite d’un accident subi par un chasseur. Il est,...
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