L’histoire. Il n’est pas question de la preuve du bail en cas de préemption, mais du droit d’occupation d’une propriété. La Cour de cassation est intervenue sur le rejet de la position d’un propriétaire qui avait reçu la terre occupée sous forme de donation et s’opposait au bail invoqué par un tiers sur ce bien. Honoré, célibataire majeur, a exploité sa petite propriété jusqu&rsquo...
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