La chronique de Bernard Peignot
Le juge autorise le retrait du GFA
réservé aux abonnés
En l’absence de précision dans les statuts ou, à défaut, de décision unanime, l’associé d’un groupement foncier agricole peut solliciter judiciairement son retrait en cas de relations conflictuelles graves avec les autres membres.
L’HISTOIRE. Il y a parfois des cadeaux empoisonnés, même lorsqu’ils sont reçus en héritage. Jean, le grand-père d’Hélène, avait créé avec son épouse et un petit-fils un groupement foncier agricole (GFA), afin de maintenir l’unité du domaine familial. Au décès de Jean, Hélène était devenue membre du GFA par l’effet de la dévolution successorale des parts...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
Pour y accéder : 3 possibilités !
16%
Vous avez parcouru 16% de l'article
Vous êtes déjà abonné,
inscrivez-vous.
Inscrivez-vous ou identifiez-vous en haut du site. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
Je m'inscrisVous n’êtes pas abonné,
abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Je m'abonneVous n’êtes pas abonné,
découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de La France Agricole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.
Je decouvre
