La chronique de Bernard Peignot
Le bailleur a dû restituer le « chapeau ».
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L’action en répétition des sommes indûment perçues lors de l’entrée dans les lieux (appelées « chapeau ») n’est pas réservée au seul preneur sortant, mais également à celui qui, à l’occasion du changement d’exploitant, a réglé ces sommes pour le compte du preneur.
L’histoire. Propriétaire d’un domaine agricole situé non loin des terrils du Pas-de-Calais, Paul, parvenu à l’âge de la retraite, l’avait donné à bail à Justin. Ce dernier l’avait mis à la disposition du Gaec constitué avec son fils. Dans le même temps, soucieux d’améliorer sa modeste pension, Paul avait cédé au Gaec le cheptel correspondant à l’avoiement de ferme...
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