La combinaison de la législation sur le contrôle des structures avec celle relative au statut du fermage peut être source de complications juridiques. Le litige auquel a été confronté Florentin en est un bon exemple. Ce dernier exploitait des vignes sur les pentes du mont Ventoux (Vaucluse) dans le cadre d’un bail que lui avait consenti Céline. Les années passant, il avait reçu de sa propriétaire un congé en raison de...
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