La chronique de Bernard Peignot
La servitude de passage n’était pas éteinte
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La servitude conventionnelle, dont l’usage n’est subordonné à aucune condition d’exercice particulière, n’est pas éteinte malgré son changement de destination consécutif à la cessation de l’exploitation de la parcelle en vue de laquelle elle a été consentie.
L’histoire. L’extinction d’une servitude conventionnelle devenue inutile est souvent la source de querelles de voisinage. La société des Vieux Chênes était propriétaire, à la sortie du village, de deux parcelles qui bénéficiaient, en vertu d’un ancien acte notarié, d’une servitude de passage conventionnelle sur les parcelles mitoyennes appartenant à Didier, son voisin. Lors des réunions de famille...
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