La chronique de Bernard Peignot
La parcelle constructible était bien enclavée
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Le propriétaire dont le fonds est enclavé et n’a sur la voie publique qu’une issue insuffisante pour l’exploitation de sa propriété, est fondé à réclamer un passage chez son voisin pour assurer la desserte complète de son terrain.
L’histoire. José était propriétaire d’une jolie parcelle située au bord d’un ruisseau, à laquelle il accédait, depuis la voie publique, par un chemin qui traversait le terrain de Jean. Ce dernier lui avait en effet consenti une servitude conventionnelle de passage, d’une largeur d’un mètre, pour un usage exclusivement piétonnier. Mais il avait toléré que José utilise une parcelle attenante pour...
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