Toutes les exploitations sont soumises au régime de la TVA agricole, qui concerne toutes les entreprises ayant une activité dite agricole au sens de l’article 311-1 du code rural. C’est-à-dire un élevage ou un atelier de grandes cultures, dès lors qu’il y a participation au cycle de production. Les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (Cuma) doivent aussi s’acquitter de la TVA. Ce régime est applicable...
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