Pour le ministère, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le soutien bio sont « des outils clés pour la mise en oeuvre du projet agroécologique ». Il s'agit de mesures permettant d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant performances économique et environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu'elles sont menacées de disparition.

Par rapport à ce qui existe actuellement, seront mises en place des MAEC d'un nouveau type : les MAEC « systèmes ». Elles consisteront à proposer un engagement global d'une exploitation, plutôt que parcelle à parcelle. Retrouvez ci-après les principales nouvelles mesures. (herbagers et pastorauxentités collectives pastoralesgrandes cultureszones intermédiairespolyculture-élevage herbivorespolyculture-élevage monogastriques)

A côté de ces MAEC « systèmes » perdureront des MAEC répondant à des enjeux localisés. Elles seront construites à partir de la « combinaison d'engagements unitaires » (exemple : riz et viticulture), suivant les bases de ce qui existe aujourd'hui.

Seront aussi proposées des MAEC répondant à l'objectif de préservation des ressources génétiques. Ce sont des dispositifs pour les races menacées animales et végétales et pour l'apiculture.

Chaque MAEC sera ouverte dans une zone correspondant à l'enjeu agronomique ou environnemental auquel elle répond. Des zones d'action prioritaires (ZAP) seront définies dans chaque région « de façon pertinente » sur la base d'un diagnostic. C'est dans ces zones qu'il pourra être proposé aux agriculteurs de s'engager dans la MAEC. Ceux-ci ne pourront choisir qu'une seule MAEC « systèmes ».

Chaque zone correspondra à un ou plusieurs enjeux. En fonction de l'enjeu, la zone sera plus ou moins large. Par exemple, s'il s'agit de la protection de la qualité de l'eau sur un captage, la zone correspondra au bassin versant alimentant ce captage. Si l'enjeu est le maintien des systèmes d'élevage à l'herbe, la zone a vocation à s'étendre à tous les territoires de la région où le risque de disparition de ces systèmes est avéré.

Accompagnement

Des « opérateurs environnementaux » Dans chaque région, des « opérateurs environnementaux » (chambres d'agriculture, syndicats des eaux, parcs naturels régionaux, coopératives agricoles, Civam...) assureront l'accompagnement des agriculteurs pour la souscription de MAEC sur la base des projets agro-environnementaux et climatiques définis pour chaque ZAP. Ils seront sélectionnés dans le cadre d'appels à projets régionaux.

 

Systèmes herbagers et pastoraux

Maintenir les pratiques

 

Principe

La MAEC « systèmes herbagers et pastoraux » s'appuie sur la notion de risque de disparition de la pratique existante. Des risques plus ou moins élevés en fonction des zones.

• Risque de type 1 : potentiel agronomique faible, risque d'abandon des surfaces, de fermeture des milieux, etc.

• Risque de type 2 : potentiel agronomique modéré, risque d'intensification de l'élevage, de céréalisation partielle, etc.

• Risque de type 3 : potentiel agronomique relativement élevé, notamment pour les cultures, risque d'abandon de l'activité d'élevage, de céréalisation forte, etc.

Rémunération

Elle s'appuie sur la notion de risque d'abandon de la pratique existante.

• Risque de type 1 : 57 €/ha

• Risque de type 2 : 79 €/ha

• Risque de type 3 : 115 €/ha

Critères d'éligibilité

• Un nombre minimal d'UGB herbivores sera fixé au niveau national (il pourra être relevé au niveau régional).

• Toute la surface en herbe (prairies de plus de 5 ans, landes et parcours) de l'exploitation est éligible.

• Taux de spécialisation herbagère et pastorale : minimum 70 % de la SAU.

Conditions à remplir

• Respect d'un taux maximal de chargement animal : 1,4 UGB/ha.

• Non-retournement de la surface toujours en herbe (STH), sauf cas de force majeure et dans la limite de 5 % sous réserve de réimplantation.

• Maintien des surfaces d'intérêt écologique sur toute la STH.

• Absence de traitement phytosanitaire sur toute la STH (sauf traitements localisés).

• Respect d'un engagement de résultat sur certaines surfaces dites « surfaces cibles », qui sont des témoins d'une conduite préservant l'équilibre agroécologique des prairies et des parcours (ces surfaces cibles doivent représenter une certaines part de la STH, d'autant plus grande que le potentiel agronomique est faible) : présence de certaines plantes indicatrices qui révèlent une conduite des prairies adaptée au milieu et à son potentiel de production ; exclusion du sous- et sur-pâturage sur les parcours.

Notre analyse

Cette MAEC vise à compenser la perte de la PHAE. Elle est aussi cumulable avec l'ICHN.

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Pâturages collectifs

Une MAEC à venir

Une MAEC spécifique, dite « entités collectives pastorales » sera mise en place pour les alpages, estives, marais, zones intermédiaires, massifs forestiers méditerranéens... gérés par des « entités collectives » (groupements pastoraux, collectivités locales, associations foncières pastorales, coopératives...). L'aide sera de l'ordre de 50 €/ha.

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Grandes cultures

Changer les pratiques

 

Principe

La MAEC « systèmes grandes cultures » vise à accompagner le changement de pratiques sur l'ensemble de l'exploitation et à améliorer sur le long terme la performance environnementale.

Rémunération

Elle dépendra des paramètres régionaux pris en compte pour le calcul et du niveau d'exigence (voir les conditions à remplir ci-après) dans lequel l'agriculteur souhaite s'engager.

• Niveau 1 : de 90 à 121 €/ha.

• Niveau 2 : de 152 à 234 €/ha.

Critères d'éligibilité

• Toutes les terres arables de l'exploitation sont éligibles.

• Part minimale de cultures arables dans la SAU : au moins 70 % (taux qui pourra être relevé en région).

• Un nombre maximum d'UGB à fixer en région inférieur ou égal à 10. La logique du ministère étant de ne pas prendre en compte dans cette MAEC les exploitations comportant un atelier significatif d'élevage car il pourra intégrer les autres MAEC et notamment la MAEC « systèmes polyculture-élevage ».

Conditions à remplir

• Diversité des cultures sur les terres arables : la culture majoritaire ne peut représenter plus de 60 % en année 2 et 50 % à partir de l'année 3 ; présence d'au moins quatre cultures différentes en année 2 et au moins 5 à partir de l'année 3 ; obligation de 5 % de légumineuses dès l'année 2 (avec possibilité en région d'aller jusqu'à 10 % à partir de l'année 3).

• Obligation de rotation : interdiction de retour d'une même culture sur une même parcelle.

• Limitation des traitements phyto : elle se mesurera en comparant le niveau de traitement (à partir de l'IFT, indicateur de fréquence de traitement) de l'exploitation par rapport au niveau moyen de traitement de l'ensemble des exploitations du territoire concerné (ZAP). Le niveau exigé doit être atteint en année 5, avec des paliers progressifs de réduction.

• Niveau 1 : pour les produits herbicides, l'IFT de l'exploitation doit être inférieur d'au moins 30 % par rapport à l'IFT du territoire (année 5) ; pour les produits non herbicides, l'IFT de l'exploitation doit être inférieur d'au moins 35 %.

• Niveau 2 : pour les produits herbicides, l'IFT de l'exploitation doit être inférieur d'au moins 40 % et pour les produits non herbicides, inférieur d'au moins 50 %.

• Contrôle de la fertilisation azotée : respect d'une balance globale azotée inférieure à 50 kg/ha et interdiction de fertilisation sur les légumineuses.

• Maintien des infrastructures arborées (haies, arbres isolés...).

Notre analyse

Dans un contexte de résistance aux herbicides, le niveau 2 d'exigence peut s'avérer difficile à atteindre.

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Zones intermédiaires

Des exigences adaptées au potentiel agronomique

 

Dans des zones où la qualité des sols et les rendements est plus faible, les exigences de la MAEC « systèmes grandes cultures » ont été adaptées. Dix-sept départements sont concernés en totalité et sept sur certains cantons seulement (cliquer sur la carte ci-contre).

Rémunération : 74 €/ha.

Critères d'éligibilité

Ils doivent être situés dans une zone définie au niveau national. A l'intérieur de cette zone, les régions peuvent retenir leurs ZAP et les ouvrir aux deux MAEC « grandes cultures » et « grandes cultures en zones intermédiaires ».

Conditions à remplir

• Présence d'au moins quatre cultures différentes en année 2, comme les années suivantes.

• Obligation de 3 % de légumineuses en année 2 et 5 % en année 3.

• Limitation des traitements phyto sur au moins 70 % des terres arables : pour les produits herbicides, l'IFT de l'exploitation doit être inférieur d'au moins 20 % par rapport à l'IFT du territoire (année 5) et, pour les produits non herbicides, inférieur d'au moins 35 %.

Notez que toutes les surfaces arables de l'exploitation sont éligibles.

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Systèmes polyculture-élevage herbivores

Favoriser l'autonomie alimentaire

Avec la MAEC « systèmes polyculture-élevage herbivores », l'objectif du ministère est de faire évoluer les exploitations vers une meilleure interaction entre les ateliers animal et végétal, y compris une meilleure autonomie alimentaire. Mais aussi de favoriser le maintien d'exploitations avec un bon niveau d'interaction entre ces ateliers dans les zones où la polyculture-élevage est menacée.

Rémunération

Elle dépendra des paramètres régionaux pris en compte pour le calcul et du niveau d'exigence dans lequel l'agriculteur souhaite s'engager.

• MAEC maintien pour des systèmes à dominante céréales : de 50 €/ha à 130 €/ha.

• MAEC maintien pour des systèmes à dominante élevage : de 80 €/ha à 210 €/ha.

Critères d'éligibilité

• Un nombre minimal d'UGB herbivores sera fixé au niveau régional (il pourra être relevé en région). Toutes les espèces sont concernées.

• Toutes les surfaces agricoles de l'exploitation sont éligibles.

• Une part minimale d'herbe dans la SAU (fixée au niveau régional en dessous des pratiques moyennes observées).

• Une part maximale de maïs dans la surface fourragère (fixée au niveau régional).

Conditions à remplir

• Pas de retournement de prairies naturelles.

• Un niveau maximal d'achat de concentrés pour l'alimentation des animaux, adapté en fonction du type d'animaux.

• Limitation des traitements phyto : pour les produits herbicides, l'IFT de l'exploitation doit être inférieur d'au moins 40 % par rapport à l'IFT du territoire (année 5). Pour les produits non herbicides, il doit être inférieur d'au moins 50 %.

• Contrôle de la fertilisation azotée : respect d'une balance globale azotée sur l'ensemble de l'exploitation inférieure à 50 kg/ha.

Notre analyse

Les élevages hors-sol sont pour la première fois éligibles. Un soutien qui peut être important compte tenu des montants à l'hectare. Notez que cette MAEC est cumulable avec l'aide couplée aux protéines végétales.

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Polyculture-élevage monogastriques

Une adaptation pour les porcs et les volailles

La MAEC « systèmes polyculture-élevage monogastriques » vise à s'adapter aux systèmes avec des volailles ou des porcs. Elle reprend pour l'essentiel le cahier des charges de la MAEC grandes cultures (car ce sont les grandes cultures qui représentent la majorité des surfaces de ces exploitations), avec un critère supplémentaire sur la fabrication d'aliment à la ferme ou la présence d'un contrat d'achat-revente de céréales. Elle sera rémunérée de 153 €/ha à 234 €/ha.

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Viticulture

Une MAEC spécifique

Elle correspond à une combinaison d'engagements unitaires portant sur le maintien d'infrastructures agroécologiques, sur la suppression des herbicides, sur l'enherbement et sur la confusion sexuelle comme moyen de lutte contre les parasites.

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Riz

Une MAEC pour compenser la fin de l'aide couplée

 

Ce n'est pas une MAEC « système », elle n'engage que les parcelles concernées. Elle vise à compenser la fin de l'aide couplée sur le riz.

Rémunération

Elle sera de 201 €/ha à 316 €/ha pour le maintien de pratiques et jusqu'à 456 €/ha pour les riziculteurs s'engageant dans un changement de pratiques.

Critères d'éligibilité

Ils reposent sur la combinaison d'engagements portant sur le maintien d'un nombre minimal de cultures sous eau sur cinq ans pour éviter le risque de salinisation des terres, sur le maintien d'une lame d'eau constante dans les rizières pour réduire la pousse des mauvaises herbes et sur l'entretien des fossés de drainage et d'irrigation.

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Bio

Incitation au maintien et à la conversion

Aide à la conversion

Pour le ministère, cette mesure constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces et atteindre l'objectif national de leur doublement d'ici à 2017. Dans une phase de conversion où les surcoûts et manques à gagner induits par les changements de pratiques ne sont pas compensés par le marché, le ministère a jugé indispensable que tous les agriculteurs du territoire national puissent bénéficier d'une telle aide et selon les mêmes modalités.

Aide au maintien

Pour le ministère, cette mesure reste indispensable pour accompagner les exploitations qui se sont converties à l'agriculture biologique afin d'éviter notamment les risques de retour vers le conventionnel. Des règles de priorisation et de ciblage pour cette aide pourront éventuellement être prises au niveau régional en :

• limitant la période de soutien à cinq ans après cinq ans de conversion (cinq ans de conversion et cinq ans de maintien),

• donnant une priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental (captage, biodiversité...),

• donnant une priorité aux projets relevant d'une démarche collective (GIEE),

• donnant une priorité aux projets relevant d'une logique de structuration économique de la filière à l'échelle des territoires.

Rémunération

Le niveau dépend du type de production et peut aller jusqu'à 900 €/ha/an. En conversion comme en maintien, le montant d'aide à l'hectare pour 2015-2020 sera égal au montant actuel ou supérieur, précise le ministère, à l'exception des catégories suivantes :

• prairies temporaires (1) associées à un atelier d'élevage : l'aide à la conversion passe de 200 à 300 €/ha/an et l'aide au maintien de 100 à 60 €/ha/an,

• landes, estives et parcours, associés à un atelier d'élevage : l'aide à la conversion passe de 50 à 44 €/ha/an, l'aide au maintien est revalorisée de 25 à 35 €/ha/an.

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(1) Les prairies artificielles (prairies assolées au cours des cinq ans de l'engagement avec 50 % de légumineuses à l'implantation) sont comprises dans la catégorie des grandes cultures, dont le montant unitaire est fortement revalorisé, indique le ministère. 

Sophie Bergot et Arielle Delest (publié le 20 juin 2014)