Le nombre de plates-formes progresse vite ces dernières années et le marché est très concurrentiel. Il est indispensable de réaliser une étude de marché en faisant un inventaire des gisements et des concurrents présents.
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
1%

Vous avez parcouru 1% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !

Existe-t-il un réel marché sur mon territoire ?

Le nombre de plates-formes progresse vite ces dernières années et le marché est très concurrentiel. Il est indispensable de réaliser une étude de marché en faisant un inventaire des gisements et des concurrents présents.

L’association Agriculteurs composteurs de France (ACF) conseille de prendre une carte routière et de tracer, à partir du site envisagé de la compostière, un cercle de 50 km de rayon maximum (le coût du transport devient pénalisant au-delà) et de localiser les déchetteries, les stations d’épuration, les industries agroalimentaires, les incinérateurs, les centres d’enfouissement, les sites de compostage ou de méthanisation, selon la matière première qui sera traitée. Puis il faut établir le contact avec ces derniers pour évaluer leurs besoins éventuels en termes de type de composts et volumes.

Mon projet est-il rentable ?

La rentabilité dépend du montant des investissements, des charges de fonctionnement et des revenus liés à la vente de compost et à la prestation de traitement de déchets par exemple. Agriculteurs composteurs de France a estimé les coûts selon l’équipement et la main-d’œuvre (voir tableau ci-dessous).

Le coût d’une installation de traitement de 10 000 t de déchets verts est estimé à 870 000 €, 440 000 € pour 5 000 t, et 250 000 € pour 2 000 t. Des subventions existent, il faut notamment se renseigner auprès des collectivités (région, département, communauté de communes, communes) et de l’Europe.

Attention, les contrats de traitement des déchets sont de plus en plus courts (inférieurs à trois ans), alors que l’amortissement des infrastructures est souvent appréhendé sur neuf à dix ans, et celui du matériel sur cinq à six ans. Il est prudent de développer plusieurs sources de gisement. Pour établir les tarifs d’approvisionnement de matières et de vente de compost, il faut se rapporter à ceux pratiqués dans la région, à l’offre et à la demande.

Quelles sont les obligations réglementaires ?

La création d’une société commerciale pour l’activité de compostage, différente de l’activité agricole, est souvent envisagée. Elle s’effectue avant le lancement. Généralement, les agriculteurs composteurs font le choix de la SARL (société à responsabilité limitée), qui sera soumise aux impôts commerciaux.

Au-delà de 3 t/j de déchets traités, le site doit être déclaré au titre des installations classées pour l’environnement (ICPE). Un dossier est envoyé à la DDT, en précisant, notamment, le nom de la société, de ses associés, les références cadastrales de l’emplacement, la nature et le volume des activités, les caractéristiques de la compostière, la logique de valorisation… Avant de le transmettre, certains agriculteurs prennent un rendez-vous auprès de la préfecture pour s’assurer que le document est complet, donner un visage humain au projet et expliquer le bien-fondé et le lien avec l’activité agricole.

Mais s’il existe une réglementation pour produire du compost, d’autres sont à respecter pour l’utiliser et le vendre (lire l’encadré ci-contre).

Où installer ma compostière et comment l’organiser ?

Quatre éléments sont indispensables pour choisir le lieu où installer la plateforme. Ils devraient réduire fortement les options possibles : être propriétaire de la parcelle, s’assurer de la facilité d’accès des camions, de la proximité d’un poste électrique, et de la distance minimale de 35 m d’un cours d’eau ou d’un forage et de 100 m des habitations. Sachant qu’il est vivement recommandé de multiplier cette distance pour éviter les oppositions liées aux craintes vis-à-vis des odeurs et du bruit en particulier. Le projet devra aussi être compatible avec le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme. Rencontrer le maire de la commune est judicieux. Selon les cas et notamment la présence d’un local technique de plus de 20 m² sur le site, une demande de permis de construire sera nécessaire. Sinon, une déclaration préalable de travaux suffira.