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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

La Région a pour ambition d'améliorer la compétitivité du secteur de l'élevage, de développer des productions régionales spécialisées en lien avec les marchés locaux, de développer la valeur ajoutée sur les exploitations et diversifier leurs sources de revenus, de réduire les pollutions et l'impact sur la ressource en eau et de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs et l'émergence de projets collectifs.

Tous les types d'élevage sont éligibles, sans hiérarchisation entre les productions. La gamme d'investissements éligibles est très large, de la construction et rénovation de bâtiments d'élevage à l'équipement (salle de traite, stockage de fourrage, etc.), en passant par le matériel de fabrication d'aliment à la ferme, le traitement des effluents et le matériel de contention. Dans le secteur végétal, seront aidés les investissements en faveur de la réduction des pressions sur l'environnement (phytos, engrais, prélèvements d'eau...), et la modernisation des équipements dans les filières spécialisées (maraîchage, arboriculture, horticulture).

Le taux d'aide est de 40 %, avec des bonifications de 20 % pour les JA dans le cadre d'installations aidées, 10 % pour les bio ou les projets collectifs, et 20 % pour les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables. Le taux maximal d'aide est de 70 %, ou 80 % pour les mises aux normes. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3.000 € et 150.000 € (pour l'ensemble de la période 2015-2020). Le plafond est porté à 300.000 € pour les projets déposés par un Gaec et à 400.000 € pour les investissements collectifs.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

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Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

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Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

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Interview de Luc Servant, président de la chambre régionale d'agriculture

« Nous n'avions pas l'habitude de travailler avec le conseil régional. Mais nous avons trouvé des services à l'écoute. Un cadre régional a été fixé, avec des priorités fortes comme l'élevage, que la profession partageait », explique Luc Servant, président de la chambre régionale d'agriculture du Poitou-Charentes. Un gros point de désaccord néanmoins : le stockage de l'eau. « Pour le conseil régional, c'était un non catégorique. Finalement, on a obtenu que la ligne soit inscrite au budget mais le montant correspondant est loin de ce que l'on attendait : 500.000 euros sur les réserves de substitution sur 400.000 € de budget Feader total. Nous demandions plusieurs millions comme en Aquitaine ou Midi-Pyrénées. »

Sur le PCAE, « nous partagions une priorité : l'élevage. Nous sommes la première Région caprine de France, il y avait une volonté commune d'aider cette filière : 15 millions d'euros ont été affectés (plan bâtiment, conseil et suivi qualité). Sur les MAEC, « il y a eu pas mal de points de divergences avec la Région, celle-ci ayant mis un accent « assez fort » sur l'environnement. De notre côté, nous craignons que ce trop-plein de contraintes aboutisse à un non-engagement massif des agriculteurs ». Il est particulièrement inquiet pour l'élevage en zone de marais : « Dans ces exploitations, la MAEC participe de l'équilibre économique et financier des systèmes d'exploitation. Les seuils vont trop loin sur le pourcentage de maïs ou l'approvisionnement extérieur. » De même pour les taux d'IFT pour les MAEC grandes cultures. Les MAE représentent 114 millions d'euros sur les 403,5 du Feader, soit presque un quart du budget, aussi la profession espère qu'elles seront souscrites ! Le bio se voit doté de 32 M€, un souhait partagé entre Région et profession.