Les clauses de transfert des DPB pour la campagne de 2019 sont identiques à celles de l’an dernier. Elles concernent les événements survenus entre le 16 mai 2018 et le 15 mai 2019, tels que les reprises de foncier ou les installations… Les mouvements de foncier, survenus entre le 16 juin 2015 et le 31 mai 2017 et qui n’ont pas été accompagnés d’une clause de transfert valide sur les campagnes antérieures...
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