PCAEDJACarte

Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Le PCAE est doté d'une enveloppe 2,5 fois supérieure à celle de l'ancienne programmation, et pèse près d'un quart de l'enveloppe d'aide publique totale prévisionnelle sur 2014-2020. En élevage, les filières bovine, ovine, caprine, équine, cunicole, avicole et porcine sont aidées. L'aide publique est de 30 % pour un projet de modernisation de bâtiment, avec un plafond de dépense à 80.000 € (soit 24.000 € d'aide au maximum). L'aide est majorée de 10 % pour un JA, pour une production sous SIQO ou pour un bâtiment à basse consommation.

Dans le secteur végétal, sont soutenues les grandes cultures, le maraîchage et les filières spécialisées, pour des investissements relatifs à l'amélioration des conditions de travail et la compétitivité, la réduction de l'impact environnemental (réduction ou substitution de phytos, économies d'eau, agroforesterie...). Le taux d'aide va de 20 à 40 %, avec un plancher de dépense à 5.000 € et un plafond qui restait à définir en avril.

Les mises aux normes liées à la directive nitrates bénéficient d'un taux de 40 %, avec un plafond à 50.000 €. Sur tous les plafonds, la transparence Gaec s'applique jusqu'à 4 associés (avec dégressivité de 50 % à partir du troisième associé).

Le PCAE, dans son ensemble, vise à soutenir des investissements favorisant l'agroécologie. L'agroécologie et les GIEE bénéficient de priorités et majorations des taux d'aide. D'autre part, les agriculteurs qui bénéficient d'une aide au titre du PCAE doivent s'engager dans une démarche de progrès sur l'agroécologie, qui se traduit par la réalisation d'un autodiagnostic et le suivi d'une formation adaptée de 2,5 jours au minimum.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

PCAEDJACarte

Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Télécharger la fiche.

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).