Depuis plus de huit ans, je me bats avec certains voisins pour qu'ils nettoient leurs terrains envahis de chardons, landes et aubépines qui atteignent jusqu'à 4 mètres de hauteur. Ces plantes essaiment dans mes prairies, attirent le gibier, et les chevaux attrapent des tiques. Cette situation n'est plus supportable ', confie Jean-Charles Clarisse, éleveur de chevaux dans le Morbihan.

Pourtant, un arrêté du 31 juillet 2000 classe notamment le chardon des champs dans la liste des organismes nuisibles aux végétaux. Il rend leur lutte obligatoire à certaines périodes de l'année, quand leur propagation peut présenter un danger. Plusieurs fois, cet agriculteur a demandé à ses voisins de détruire ces adventices. Attendant seulement que leur terrain devienne constructible, la plupart n'ont pas pris la peine de s'exécuter. ' Je me suis donc tourné vers la mairie, mais en vain. Aujourd'hui, je ne trouve plus de solution ', se décourage Jean-Charles.

Une fois la liste des nuisibles établie, le ministre de l'Agriculture peut prendre un arrêté contre la prolifération des adventices qui mentionne les traitements et mesures de lutte autorisés. Le préfet peut ensuite préciser les aires géographiques restreintes (cantons, communes...) dans lesquelles la lutte est déclarée obligatoire. En l'absence d'arrêté ministériel, le préfet peut prendre, après avis de la Draf (*), un arrêté préfectoral qui devra être soumis à l'approbation du ministre de l'Agriculture. Au regard de l'étendue de l'infestation au niveau communal, le maire peut également, dans le cadre de sa mission de police (le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique) prendre un arrêté.

Si les propriétaires ne se soumettent pas à cette règlementation, le maire peut dresser un procès verbal et ordonner la destruction des chardons. Si le propriétaire n'a toujours rien fait, la commune peut procéder à cette destruction aux frais des propriétaires des parcelles concernées. En cas de carence du maire, le préfet peut se substituer à lui après une mise en demeure restée sans effet.

Si le défaut d'entretien du terrain a entraîné des dommages sur des parcelles en cultures voisines, différents recours existent :

* Il est possible d'engager une action en responsabilité du propriétaire ou du fermier négligent, sur le fondement de l'article 1383 du code civil selon lequel ' chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence '.

* On peut également envisager d'engager la responsabilité de la commune. Il peut s'agir d'une recherche de la responsabilité sur le plan administratif (sans faute ou pour faute du maire) devant le juge administratif ou sur le plan pénal devant les tribunaux judiciaires en cas de négligences notamment, lorsque ' n'ont pas été prises toutes les mesures utiles pour éviter un dommage '. Cependant, une loi du 10 juillet 2000 restreint les poursuites pénales à l'encontre de l'administration, en spécifiant que l'appréciation de la faute de l'élu doit entre autres s'effectuer ' en tenant compte du pouvoir et des moyens dont il disposait '.

* Autre piste : demander l'autorisation d'exploiter des terres incultes.

(*) DRAF : Direction régionale de l'agriculture et la forêt.

SANCTIONS : amende et peine de prison

Si les propriétaires ou fermiers ne luttent pas contre la prolifération des adventices, ils encourent une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et/ou 30 000 ? d'amende (articles L. 251-20 et 21 du code rural).