Cette déclaration permet une prise en charge des dégâts qui ne sont habituellement pas couverts par les contrats d'assurance (incendie, habitation, véhicule) ou par la garantie mortalité pour perte d'animaux : inondations, coulées de boues, glissements de terrain (lire « La France agricole » du 13 février 2009).

Les grandes cultures sont depuis peu exclues du Fonds des calamités pour ce qui est de la perte de récolte.

En revanche, elles peuvent quand même émarger à ce fonds au titre de la perte de fonds (dommages au sol).

A télécharger :

Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne)

Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (communes de la Gironde et de la Loire-Atlantique)