Quel est le juriste rural qui n'a pas eu à se préoccuper des chemins d'exploitation? Ces chemins ne sont pas propres au monde agricole, car même dans les espaces périurbains, on s'en réclame ou on s'en défend. Il ne faut donc pas s'étonner de voir porter jusque devant la Cour de cassation leur définition et leur usage.

Passage barré

Au départ, la notion de chemin d'exploitation paraît simple: c'est un chemin servant exclusivement à la communication entre divers fonds (article L. 162-1 du code rural). Aux yeux de la jurisprudence, c'est une voie de circulation réservée aux propriétaires des parcelles qui la bordent ou auxquelles elle aboutit.

Voici une procédure comme on en rencontre souvent. Un chemin traverse la propriété d'Antoine. Celui-ci l'estime privé et en barre l'accès par un portail. Maxime, dont la propriété est au-delà de celle d'Antoine et borde le chemin, perd son accès par le portail. Que voulez-vous qu'il fasse? Il entame une procédure tendant à la suppression de l'obstacle mis en place par Antoine, qui l'empêche de parvenir à la voie publique.

Pour les juges, il s'agit de savoir et de décider si la voie litigieuse est un chemin d'exploitation et, si cette hypothèse est retenue, d'ordonner la suppression du portail. Le chemin est cadastré et figure sur le plan sous forme de tiretés. Certes, les mentions cadastrales ne sont pas un élément déterminant. Il faut aller au-delà.

Aussi, la cour d'appel affirme que, pour que le chemin soit reconnu comme d'exploitation, il faudrait prouver qu'il est utilisé depuis des temps immémoriaux pour desservir divers fonds. Pour cette cour, il est nécessaire que le chemin ait pour vocation de desservir plusieurs propriétés le bordant, et ce depuis des temps très anciens.

Motif linéaire

Les documents écrits et notamment les actes notariés sont là. Ils ne concernent et ne servent qu'à une propriété. Le chemin ne correspond donc pas à la définition de l'article L. 162-1 du code rural. Maxime, débouté de sa demande, ne veut pas s'en tenir là. Il se pourvoit en cassation. Un arrêt censurant la cour d'appel intervient.

La cour suprême va-t-elle se pencher sur la discussion relative à la desserte de plusieurs fonds, à l'incidence de la représentation cadastrale ou de la représentation sur la carte d'état-major? Elle évite ce débat par un motif linéaire: les juges d'appel ont eu tort d'exiger que la communication entre divers fonds existe depuis des temps immémoriaux. En effet, dit-elle, cette condition d'ancienneté n'est pas prévue par l'article L. 162-1 du code rural.

Ainsi, l'arrêt ne résout pas pour autant le problème. L'affaire devra être rejugée par la cour d'appel, juridiction de renvoi. C'est sur ce point qu'une difficulté de procédure va surgir. La cassation est intervenue uniquement sur l'exigence de la présence du chemin depuis des temps immémoriaux.

La partie de l'arrêt de la cour d'appel non censurée subsiste: lorsqu'elle affirme que la voie ne dessert qu'une seule propriété et que, en conséquence, elle ne répond pas aux exigences de la loi. Il paraît difficile de revenir sur ce point. Il n'y a pas de chemin d'exploitation et Antoine pourra maintenir son portail.

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par Jacques Lachaud (publié le 19 juin 2009)