Le livret Projet Agri devrait être disponible dans plusieurs caisses régionales de la banque verte à partir de la mi-mars.

• Il fonctionne comme un livret d'épargne classique et permet à un candidat à l'installation d'acquérir des droits à prêts pour un emprunt de 50.000 € au maximum à taux avantageux. L'idée est d'avoir une épargne constituée dans le temps de manière progressive.

L'emprunt doit être souscrit dans les cinq premières années de l'installation et dans les vingt ans de l'ouverture du livret. Tout agriculteur peut épargner et céder ses droits à un jeune installé ou futur installé.

• Le taux d'intérêt de ce livret d'épargne est fixé actuellement à 0,5 % (1) et permet dans ces conditions de bénéficier de prêts au taux de 0,8 % sur dix ans au maximum. Chaque euro d'intérêt se transforme en « droit » à prêt après application d'un coefficient de 0,50 % / taux de la période.

1 € de droit génère 100 € de prêt. Ce prêt, cumulable avec les aides et prêts bonifiés JA, n'est utilisable que dans le cadre du parcours aidé. L'emprunteur devra réaliser ou avoir réalisé un plan de professionnalisation personnalisé, tel que défini dans le décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009.

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(1) Taux d'épargne fixé en relation avec le taux du CSL du Crédit Agricole, qui varie en fonction du contexte de taux. Le taux du prêt est systématiquement supérieur de 0,3 % au taux d'épargne.

Simulation 30.000 € de prêt à 0,8 % avec 10.000 € d'épargne

Fernand, agriculteur, décide d'ouvrir deux livrets Projet Agri, pour ses enfants, Patricia et Antoine. Il effectue un versement initial de 1 000 € et verse 40 €/mois sur chacun des livrets, rémunérés à 0,5 %. Au bout de 9ans, Fernand cesse les virements et Antoine décide de s'installer dans le cadre du parcours aidé.

• Livret d'Antoine

Versement initial : 1.000 € +40 € (1er mois), puis 40 € chaque mois. On obtient un total de 5.465 € au bout de neuf ans, dont 145 € d'intérêts. Ces intérêts lui confèrent 145 € de « droits » à prêt : (intérêts x 0,5 %)/ taux de la période (*) soit (145 x 0,005)/0,005 = 145. Antoine peut ainsi bénéficier d'un prêt de 14.500 € (145 x 100).

• Livret de Patricia : idem

Patricia décide de céder ses droits à prêt à son frère. Celui-ci dispose donc d'un droit à un prêt de 29.000 € (14.500 € x 2), à un taux de 0,8 % sur dix ans au maximum. Il décide d'utiliser ce prêt pour son plan de financement.Le livret de Patricia est toujours doté de 5.465 €, elle peut retirer les sommes ou garder son livret qui va continuer à générer des droits à prêt et les céder à son frère au cours des cinq ans qui suivent l'installation (ou à quelqu'un d'autre qui souhaite s'installer), dans la limite d'un plafond de 500 € de droits et donc de 50.000 € de prêt. Antoine peut utiliser son livret pour rembourser ses premières annuités de prêt.

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(*) On suppose ici que le taux de rémunération du livret reste à 0,50 % sur toute la durée des neuf ans.

Antonin Flepp (publié le 6 mars 2015)