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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Pour l'élevage, la région aide les filières des bovins à viande (pour des investissements moyens subventionnables de 38.000 €), les bovins laitiers (65.000 €), les caprins (59.000 €), les ovins (30.000 €) et les lapins, volailles et porcs (69.000 €). Pour le végétal, la région aide l'horticulture (moyenne des montants subventionnables de 63.000 €), le maraîchage (151.000 €), l'arboriculture et la viticulture (40.000 €). Les projets éligibles concernent aussi bien la modernisation au sens large que la maîtrise de l'énergie, la performance environnementale, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Pour la sélection des projets, les objectifs ont été définis avec les professionnels des filières et relèvent le plus souvent de l'amélioration des conditions de travail, de l'autonomie alimentaire des élevages, de la mise en place de systèmes innovants et de l'agroécologie (dont le développement de la bio).

Pour la modernisation, le taux de base est de 20 %, + 10 % pour un JA, un bio ou un engagement dans un SIQO, + 10 % si réduction d'intrants ou économie d'énergie, + 10 % pour certaines filières (engraissement de bovins viande, viandes blanches... Le taux maximal d'aide est de 40 % ou 50 % pour un JA ou en bio. Deux autres possibilités de majoration sont prévues : + 15 % pour un projet collectif (Cuma, GIEE...) et + 10 % pour un projet ‘inscrivant dans le cadre du PEI.

Pour le cas particulier de la mise aux normes dans les nouvelles zones vulnérables (2012 et 2015), le taux de base est porté à 40 % et le taux maximal à 60 %.

Pour les investissements non productifs (plutôt axés sur la préservation de l'environnement), le taux d'aide publique est de 80 %.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

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Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Pas d'infos disponibles.

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

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Interview de Jean-Pierre Leveillard, président de la chambre régionale d'agriculture

« Nous avons été associés très tôt aux discussions, raconte Jean-Pierre Leveillard, président de la chambre régionale d'agriculture du Centre. Cela se passe pas trop mal. » A l'instar des autres régions, le conseil régional découvrait un secteur qu'il connaissait peu, mais les services s'y sont mis et la Draaf est revenue apporter ton expérience.

« La plus grosse discussion a été sur le montant global. La région Centre est le parent pauvre de la réforme car historique faible. On ne s'intéressait qu'au premier pilier avant. Or, celui-ci a fortement baissé : -100 millions d'euros au bilan de santé et -60 millions d'euros au premier pilier en 2015. Mais on ne peut pas se rattraper sur le deuxième pilier. Sur l'investissement agricole, c'est négligeable : 17 millions d'euros pour six départements !

A l'inverse, le conseil régional a été très loin dans les investissements non-agricoles (20-25 millions d'euros), comme par exemple la couverture réseau internet. De notre côté, nous plaidions pour une ligne forte sur les mises aux normes en zones vulnérables. On en a un peu mais, mais l'enveloppe est faible. Or, on a de nouvelles zones vulnérables. Toutefois, les montants ont doublés sur le Feader, donc le budget pour financer les mesures non-agricoles n'a pas été pris sur le budget des mesures agricoles. »

Concernant les MAEC, une enveloppe de 88 millions d'euros a été actée. Mais, l'élu estime que « les zones de polyculture-élevage de plus en plus mal traitées. Elles bénéficient d'une dotation largement insuffisante. Pour autant, nous ne sommes pas sûrs du tout que l'enveloppe soit consommée car les cahiers des charges des MAEC sont trop contraignants et parfois encore pas tout à fait aboutis. Nous sommes d'autant plus déçus que nous avons fait partie des régions volontaires pour faire des simulations. »