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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

La politique a été définie en concertation avec les départements, le conseil régional, l'Etat, la chambre d'agriculture et l'agence de l'eau. Le PCAE contient d'une part des dispositifs d'accompagnement par filière : élevage, fruits et légumes, viticulture, houblon, tabac, horticulture et production de semences. D'autre part des dispositifs transversaux : réduction des pollutions phyto, performance énergétique, agriculture de montagne, production fermière et IAA dont coopératives.

Le volet animal comporte un seul dispositif d'aide aux bâtiments, commun à l'ensemble des filières présentes en région. Sont soutenus les travaux de construction, rénovation et extension de bâtiments, les équipements en lien direct avec le logement des animaux, ainsi que divers équipements plus spécifiques : stockage d'aliment et fourrage en zone de montagne, fabrication d'aliment à la ferme pour les porcs et volailles, gestion des effluents pour améliorer la protection de l'environnement (hors mises aux normes), insertion paysagère, réseaux d'eau et d'électricité, investissements immatériels tels que la conception et maitrise d'oeuvre des bâtiments. Les subventions accordées iront de 4.500 à 100.000 € en fonction du type de projet. Ce dispositif est complété par une aide à l'acquisition de matériel visant à améliorer l'autonomie alimentaire et rationnaliser l'utilisation de l'herbe.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

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Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

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Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

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Interview de Jean-Paul Bastian, président de la chambre régionale d'agriculture

« L'élaboration du PDR a été exemplaire. D'abord parce que la profession était déjà proche de la région qui était déjà l'autorité de gestion du deuxième pilier depuis 2007-2013 (partenariat étroit, contrat d'objectifs avec la profession...). Et aussi, parce que les services de l'Etat et ceux de la région sont également proches. Nous avions entamé le travail très en amont. La profession a été associée à toutes les phases de l'élaboration du PDR (rédaction et arbitrages). J'ai moi-même présidé des réunions thématiques, souligne Jean-Paul Bastian, président de la chambre régionale d'agriculture de l'Alsace. Plus qu'ailleurs, on s'est rendu compte que c'était une première pour la région. C'est une nouvelle ère qui commence. Chez nous, on a vu la régionalisation plutôt comme une opportunité : collectivités plus proches du terrain, qui ont une toute autre histoire. La profession a dû prendre plus de responsabilités. »

Les MAEC ont fait l'objet de nombreux débats. Jean-Paul Bastian juge le résultat « satisfaisant », malgré des contraintes européennes et nationales « assez fortes ». « Les choses ont été bien calées dès le début. On a ainsi des MAEC plus près du terrain, des mesures bio mieux adaptées, tout comme le PAEC élevage ».