Dès 2015, les droits à paiement uniques (DPU) disparaîtront sous leur forme actuelle, pour être remodelés en trois aides distinctes.

• Un paiement redistributif (appelé aussi « surprime » ou « surdodation ») sur les 52 premiers hectares de chaque exploitation.

• Un paiement « vert », qui sera versé si trois critères environnementaux sont respectés : le maintien des prairies permanentes (avec une tolérance de 5 %), la diversité des assolements et 5 à 7 % de surface d'intérêt écologique (SIE).

• Un droit au paiement de base (DPB), qui sera le reliquat de l'enveloppe du premier pilier.

Comme les DPU, ces trois nouvelles aides sont découplées (c'est-à-dire « déconnectées ») de la production.

Les effets de la convergence sur quatre exploitations

Si le DPU 2014 est supérieur au DPU moyen en France de 240 €/ha, les aides découplées vont baisser entre 2015 et 2019. Si le DPU 2014 est inférieur, les aides découplées vont progresser.

Convergence à 70 %

Deux de ces aides, le paiement « vert » et le paiement de base (DPB), convergeront progressivement et dans les mêmes proportions vers une moyenne nationale. Le taux de convergence a été fixé à 14 % par an dès 2015, pour atteindre 70 % en 2019 (et rester à 70 % en 2020).

Avec la convergence, les aides d'un agriculteur, fondées jusqu'ici sur ses références historiques, seront calculées en intégrant jusqu'à 70 % de la valeur moyenne nationale.

Moyenne france à 240 €/ha

Le paiement moyen à l'hectare en France est estimé à 240 € en 2014 (268 €/ha en 2013). Cette valeur pourra être réajustée à quelques euros près.

Les effets sur le terrain

Chaque exploitant verra ses aides se rapprocher de 240 €/ha sur la période 2015-2020. Les exploitants qui ont une aide moyenne inférieure à 240 €/ha bénéficieront d'une hausse. Ce sera le cas des éleveurs extensifs notamment.

Dans le cas type de Bastien ci-dessus, l'éleveur naisseur en bovins à viande passera de 145 €/ha en 2014 à 153 €/ha en 2015 et 195 €/ha en 2019, soit +34 % sur la période.

Pour d'autres, qui avaient des aides supérieures à la moyenne, une baisse est à attendre. Des aides couplées ou du deuxième pilier peuvent s'ajouter le cas échéant. Certains exploitants pourront ainsi « rattraper » la baisse de leurs aides découplées.

Les hectares éligibles

Tous les hectares agricoles, sauf la vigne, sont éligibles aux futures aides découplées, soit quelque 26,2 millions d'hectares. Les surfaces comme les landes et parcours ou les sous-bois traditionnellement pâturés seront admissibles au bénéfice du DPB dans les mêmes conditions que les prairies classiques.

Plafonnement des pertes

Les pertes d'aides seront plafonnées pour le DPB et le paiement vert, afin qu'un exploitant ne perde pas plus de 30 % par rapport à ses « valeurs de référence » en 2019 (lire page suivante La méthode de calcul).

Sophie Bergot et Arielle Delest (publié le 20 juin 2014)