Si vous devez transférer ou reprendre des DPB à un autre exploitant, il existe 6 modèles de clauses à choisir en fonction de la nature du transfert. Les informations demandées dans la partie identification du cédant et du repreneur ne changent pas. Mais la définition des DPB à transférer est plus simple. Il suffit de remplir, en annexe de la clause, le nombre et la valeur 2018 des DPB concernés (celle figurant sur la derniè...
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