Depuis 2005, la conditionnalité s’applique à la plupart des aides de la Pac, couplées et découplées, y compris l’ICHN et les MAEC/aides bio. Tous les agriculteurs bénéficiant d’au moins une de ces aides doivent respecter ses exigences. Des exigences qui s’additionnent aux trois critères à respecter pour toucher le paiement vert.
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