Ce mercredi 10 février 2016, le ministère de l’Agriculture publie au Journal officiel un arrêté relatif aux mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles et d’oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Ce texte, qui s’applique à toutes les espèces, entrera en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Il rend obligatoire le plan de biosécurité pour tout détenteur de volailles, précise les mesures de protection physique des élevages, et instaure la bande unique.

Le plan de biosécurité détaille pour l’ensemble de l’exploitation, les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production. Qu’entend le ministère par unité de production ? « Toute partie d’une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs qui y sont détenus. »

Autre idée forte de l’arrêté : limiter le nombre de personnes et de véhicules accédant aux installations. Cet arrêté instaure, par exemple, une zone de stationnement à l’extérieur du site d’exploitation, ou à défaut de la zone d’élevage. Il interdit la circulation de véhicules extérieurs à l’exploitation sur les parcours. « Seules les personnes indispensables à l’exploitation pénètrent dans l’enceinte des unités de production ; ces personnes sont enregistrées dans le registre d’élevage. »

La bande unique devient obligatoire

L’article 8 de l’arrêté qui rend obligatoire la conduite en bande unique dans les unités de production, suivie d’un nettoyage, d’une désinfection et d’un vide sanitaire. Le texte interdit aussi l’épandage en surface des fumiers, fientes et lisiers qui ne sont pas assainis. L’assainissement peut être naturel, c’est-à-dire obtenu par le stockage sur une durée de 60 jours pour le lisier ou les fientes sèches, et de 42 jours pour le fumier mis en tas, mais pas sur les parcours, et laissé exposé à sa propre chaleur.

En cas de manquement aux dispositions prévues par cet arrêté, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut, après avoir informé le détenteur de la non-conformité de son exploitation et lui avoir laissé un délai pour procéder aux modifications nécessaires :

- imposer la claustration, ou la protection par des filets des volailles et autres oiseaux captifs présents sur le site, ou la mise en place de systèmes d’effarouchement aux frais du détenteur ;

- imposer un vide sanitaire complet de l’exploitation ;

- interdire la mise en place de toute nouvelle bande ;

- refuser tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer.

L’arrêté prévoit également des mesures de biosécurité pour les détenteurs d’exploitations non commerciales et les parcs zoologiques. Au sens du texte, une exploitation non commerciale est « une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d’agrément ou de compagnie ».