L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) affirme, dans sa lettre AGPM Infos du 6 novembre 2014, avoir reçu une réponse favorable de la Commission à sa demande sur la couverture hivernale des sols. La réponse de Bruxelles, arrivée à la fin du premier délai de procédure, le 29 octobre, « si elle n'est pas pleinement explicite », constitue pour le syndicat « une reconnaissance des systèmes de monoculture et de leur légitimité à trouver leur place dans la Pac 2014-2020 ». En effet, cette couverture hivernale serait équivalente à la diversité des assolements rendue obligatoire dans le cadre du verdissement.

La dérogation prévue consiste en l'implantation d'un couvert hivernal semé au plus tard 15 jours après la récolte de maïs et détruit au plus tôt le 1er février. Finalement, pour les sols argileux, il ne sera pas possible de détruire le couvert dès le 15 décembre comme envisagé au départ, « après décision du conseil d'administration de l'AGPM ».

Mais tout n'est pas encore gagné. L'AGPM reconnaît en effet que la Commission ne validera ce dispositif « qu'après des éclaircissements sur sa mise en place. Une réponse technique sera donc préparée dans les prochains jours entre les services de l'AGPM et ceux du ministère de l'Agriculture », précise le syndicat. Bruxelles aura ensuite trois mois pour réagir.

Un certificat à joindre à la déclaration Pac

Par ailleurs, le dispositif de certification proposé par l'AGPM semble correspondre aux attentes de la Commission, qui n'a formulé aucune remarque à ce jour. Ce dispositif repose sur la certification individuelle des agriculteurs engagés (volontairement et pour trois ans) par un organisme certifié et indépendant. La certification est fondée sur un contrôle « papier » (description de l'exploitation, grille SIE, entre autres) et un engagement à mettre en place une couverture hivernale à l'automne 2015.

« Ce dispositif doit être rapidement mis en place pour permettre de délivrer un certificat à chaque agriculteur engagé dans la démarche avant le 15 mai 2015, insiste l'AGPM. L'agriculteur pourra ainsi joindre ce certificat à sa déclaration Pac 2015 pour être éligible à l'aide verdissement. Les contrôles sur place concernant le couvert hivernal se feront donc à l'automne 2015. »

I.E.