Petit amendement, grands effets. L'agrément phytosanitaire des entreprises de travaux agricoles s'est à nouveau invité au congrès national de la FNEDT (Fédération nationale Entrepreneurs des territoires), les 15 et 16 mai 2014 à Dunkerque.

L'an dernier, le syndicat s'inquiétait quant à la souplesse accordée aux Cuma pour les applications de produits phytosanitaires. Cette année, il s'emporte contre une possible dérogation dont pourraient bénéficier les agriculteurs. Un amendement déposé au Sénat vise à leur donner une dérogation qui leur permettrait d'effectuer, dans une certaine mesure, des traitements phytosanitaires pour des tiers avec un simple agrément Certiphyto.

« Cela fait neuf ans que la profession s'est engagée dans une démarche de certification pour les traitements phyto, rappelle Gérard Napias, le président de la FNEDT. Cela a demandé aux entrepreneurs des démarches d'audit, de formation, de garantie de traçabilité. Il n'est pas question qu'il existe deux législations différentes pour la même activité. Nous allons nous mobiliser auprès des députés pour que cet amendement disparaisse. »

Gérard Napias s'inquiète aussi de certaines dérives : « Jusqu'à présent, les Cuma peuvent effectuer des prestations dans des collectivités jusqu'à 2.500 habitants. Elles demandent que cette possibilité s'étende à des collectivités jusqu'à 3.500 habitants. Nous ne sommes plus dans l'esprit d'origine des Cuma, à savoir le regroupement d'agriculteurs pour acquérir une machine, mais face à des mastodontes qui se cachent derrière l'idéologie des Cuma, et qui sont en fait des prestataires. Ces Cuma, tout comme les agriculteurs qui travaillent chez des tiers, ne supportent pas les mêmes taxes ou autres cotisations. C'est de la concurrence déloyale. »

Notons enfin que les entrepreneurs présents continuent de faire part de leurs difficultés à trouver du personnel et de la complexité des démarches lors d'une embauche. « La France reste championne dans les contraintes qu'elle impose aux entreprises », conclut Gérard Napias.

Rémy Serai