Le projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » a été adopté le 30 juillet 2014 en conseil des ministres. Il sera examiné à partir du 1er octobre à l'Assemblée nationale.

Le texte d'une soixantaine d'articles vise à alléger la facture énergétique de la France et à la rendre moins dépendante des énergies fossiles et nucléaire. « La transition énergétique est en marche avec l'adoption de ce projet de loi qui sera débattu en commission dès le mois de septembre », a déclaré Ségolène Royal, à la sortie du conseil des ministres.

« Le système économique est à bout de souffle, il faut réinventer quelque chose », a estimé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, pour qui ce sera « la législation la plus avancée de l'Union européenne en la matière ». « Cette loi invente notre futur », a-t-elle déclaré, tout en proposant « des mesures concrètes immédiates. »

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de renchérissement des coûts de l'énergie, ce qui accroît le budget des ménages lié à ce poste et plombe toujours la balance commerciale via la facture pétrolière. Le gouvernement veut agir sur les économies d'énergie, surtout dans l'habitat qui concentre 40 % de la consommation d'énergie du pays, et où les marges de progression sont énormes. Il veut aussi atteindre une meilleure efficacité énergétique des bâtiments dès leur construction et accompagner le développement des énergies renouvelables.

Plusieurs grands objectifs seront inscrits dans la loi : réduire la consommation finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012, la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030, parvenir à 32 % d'énergie renouvelable en 2030 (contre 13,7 % en 2012) et faire passer la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % (contre 75 % aujourd'hui).

Appel à projet pour 1.500 méthaniseurs

Un fonds spécial doté de 1,5 milliard d'euros est créé pour renforcer le soutien aux initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique et d'économie circulaire. Trois appels à projets sont lancés pour 200 territoires à énergie positive, 20 villes et territoires « zéro gaspillage, zéro déchet », et pour l'innovation dans la rénovation énergétique des bâtiments. A l'automne, un appel à projets pour l'installation de 1.500 méthaniseurs en milieu rural sera ouvert et la valorisation des biodéchets sera encouragée.

L'expérimentation de l'autorisation unique pour l'éolien terrestre et la méthanisation sera généralisée à toutes les régions d'ici à la fin de l'année, précise encore le compte-rendu du conseil des ministres, ceci afin de limiter les durées de recours et de réalisation des projets.

Petit photovoltaïque : revalorisation du tarif d'achat

Mardi 29 juillet, Ségolène Royal a réuni les industriels du secteur des énergies renouvelables. Concernant l'énergie solaire, elle leur a annoncé une revalorisation du tarif de rachat de l'électricité produite par les petites installations (9 à 100 kW) en septembre. Les modalités de cette revalorisation ne sont pas encore fixées et la réflexion est en cours, a précisé à l'AFP le ministère de l'Ecologie.

Un appel d'offres de 400 mégawatts pour les installations de puissance supérieure à 250 kilowatts est par ailleurs lancé.