On n’a jamais autant parlé de foncier agricole au Parlement. Deux propositions de loi ont été déposées, en décembre 2016, pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles et étendre le droit de préemption des Safer. L’une sera examinée le 18 janvier à l’Assemblée nationale, l’autre, aux alentours du 8 février au Sénat.

Et si les deux rapporteurs affirment l’urgence de leurs textes respectifs, en matière de protection du foncier agricole, les deux reconnaissent déjà qu’il faudra aller plus loin. Dans leur viseur : la redéfinition du statut agricole.

Haro sur « les agriculteurs contemplatifs »

Le député socialiste Dominique Potier veut précisément écarter « ceux qui gèrent leur exploitation par téléphone et qui bénéficient des aides Pac, sans jamais mettre les pieds sur leurs terres, à l’exception de quelques jours de congé. Ceux que Daniel Prieur (NDLR, secrétaire général adjoint de la FNSEA) baptisent les agriculteurs contemplatifs », a-t-il décrit le 11 janvier 2017, lors de l’examen de sa proposition de loi par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.

« La question du statut de l’agriculteur est un chantier qui a été ouvert par la loi d’avenir, mais qui est loin d’être réglée, a-t-il poursuivi. C’est un sujet complexe qui demande un examen en profondeur. Ce sera l’un des enjeux de la prochaine législature. »

Une nouvelle définition de l’actif agricole en 2017

Désigné rapporteur de sa proposition de loi le 11 janvier 2017, le sénateur des Républicains Daniel Gremillet a, de son côté, réaffirmé « l’urgence de légiférer dès maintenant pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles. Mais ce texte ne répond pas à tout. Et je travaille déjà sur une proposition de loi foncière plus profonde qui mettra au centre du débat le statut de l’agriculteur. C’est stratégique. Ce qu’on fait là, répond à l’urgence du moment, mais il sera impératif d’aller beaucoup plus loin avec une nouvelle définition de l’actif agricole dès 2017. »

Examen des propositions de loi avant le 27 février

En attendant, les propositions de loi des deux parlementaires vont bien être débattues dans les hémicycles, et devraient toutes deux aboutir, affirment leurs rapporteurs, d’ici à la fin de la législature fixée au 27 février.

Les deux traitent dans des termes différents du même sujet : elles ont été écrites à la suite de la censure, le 8 décembre 2016, des amendements Safer par le Conseil constitutionnel. Et le député Dominique Potier augure déjà d’un « traitement rapide » : « Ce sont des sujets qui nous rassemblent, nous avons déjà débattu dessus. »

Exploitant agricole dans la Meurthe-et-Moselle, il a d’ailleurs rappelé, devant la commission des affaires économiques, l’accord déjà obtenu auprès des partis politiques, autour de la question foncière. « Nous avons réuni à deux reprises l’ensemble des forces agricoles : les Safer, les chambres d’agriculture, la Coordination rurale, la Confédération paysanne, les JA et la FNSEA. Et nous avons obtenu un quasi-consensus autour du texte, mis à part la réserve de la Coordination rurale ». Et de souligner également le consensus obtenu « entre la droite et la gauche et le Sénat et l’Assemblée nationale ».

« Mobiliser les réserves des Français, des banques et des assurances »

Les débats s’apprêtent néanmoins à être plus houleux qu’annoncés, a déjà prévenu le député des Républicains Antoine Herth. « Nous sommes d’accord avec le postulat de départ qui est d’éviter l’accaparement des terres agricoles et d’étendre le rôle des Safer, a-t-il répondu le 11 janvier 2017 en commission à l’assemblée. Mais nous estimons qu’il n’y a pas eu suffisamment de débats avec les propriétaires agricoles, seuls les exploitants ont été considérés. Il vous manque déjà une moitié du quorum. Vos dispositions sont fragiles et vous péchez par optimisme. »

« Qui, demain, par ailleurs, acceptera de financer des terres agricoles, a-t-il poursuivi. Parce que les exploitants en auront besoin de cet argent pour financer leurs exploitations. Il faut imaginer une manière de mobiliser les réserves des Français, des banques, des assurances françaises, afin de soulager les exploitants de cette charge qui est de porter le foncier ».

Poursuite du débat le 18 janvier, à partir de 20h30.

Rosanne Aries