La Commission européenne a annoncé mardi aux parlementaires européens sa décision d'abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences », affirme le Réseau semences paysannes (RSP) dans un communiqué du 17 décembre.

Proposé en mai 2013, ce règlement avait été rejeté en avril 2014 par le Parlement. La Commission devait présenter une nouvelle copie mais aurait finalement décidé de mettre cette proposition de côté.

Pourtant, selon le réseau, ce règlement refermait quelques ouvertures pour tenter d'enrayer l'érosion actuelle de la biodiversité cultivée. « Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d'euros de chiffre d'affaires de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes », estime le réseau.

D'ailleurs, il espère que le gouvernement français n'en profitera pas pour remettre en cause les perspectives ouvertes par les lois Grenelle pour les variétés « populations » et par la loi d'avenir agricole pour les échanges de semences entre agriculteurs, « perspectives malheureusement encore non appliquées ».

« En l'absence de nouveau règlement, les accords de libre-échange actuellement négociés avec le Canada (CETA) et les États-Unis (TAFTA) risquent d'obliger l'Union européenne à s'aligner sur la déréglementation libérale qui a permis dans ces pays aux brevets de deux ou trois multinationales semencières de s'emparer de plus de 90 % des semences agricoles cultivées », s'inquiète enfin l'association.

C.Fr.