Dans un communiqué de presse du lundi 2 mai 2016, la Coordination rurale (CR) s’élève contre une lettre envoyée par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) aux producteurs de plantes fourragères. Dans ce courrier, le Gnis demande aux producteurs de répondre « favorablement à l’appel de fonds qui participera à la cohésion et à la pérennité de la filière des semences fourragères ».

La lettre précise que l’interprofession a obtenu 4,5 millions d’euros de la Pac pour les semences de graminées et de légumineuses fourragères après douze ans sans aides. Le Gnis demande maintenant à ce qu’une partie de cette somme revienne aux obtenteurs pour développer de nouvelles variétés. D’après l’organisme, ces mêmes sélectionneurs de variétés fourragères se sont engagés pour que l’accès au progrès génétique des éleveurs utilisant des semences de ferme de variétés protégées par un COV ne fasse l’objet d’aucune rémunération. C’est la raison pour laquelle un accord interprofessionnel a été signé entre la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (Fnams), l’Union française des semenciers (UFS) et les représentants des éleveurs pour mettre en place l’appel de fonds auprès des producteurs de semences fourragères.

« Seuls les adhérents de la Fnams et les éventuels volontaires sont concernés »

Pour la Coordination rurale, cet appel de fonds est une « pratique qui consiste à semer le doute chez les agriculteurs ». Le syndicat estime que « seuls les adhérents de la Fnams, signataire de l’accord interprofessionnel, et les éventuels volontaires sont concernés ».

De plus, la CR précise que s’il n’y a pas de contribution volontaire obligatoire (CVO) sur ces productions, c’est parce que « les éleveurs – utilisateurs de semences fermières fourragères – consomment leur propre production. De ce fait, ils sont difficilement taxables comme les producteurs de grains qui ont, eux, l’obligation de passer par l’organisme stockeur qui joue le rôle de percepteur au profit du Gnis. »

Faisant suite à ce constat, la Coordination rurale compare l’appel de fonds à une « nouvelle forme de ponction sur les aides Pac : une sorte de CVNO, comprenez ici cotisation volontaire non obligatoire qui ressemble fort à une rétrosubvention ! ».

Tanguy DhelinJournaliste web