Le ministère de l'Agriculture a publié sur son site internet le 11 février 2014 un rapport, daté de septembre 2013, sur l'exercice de la mission de service public des Safer de métropole. Ce même jour, la Cour des comptes rendait public son rapport annuel dans lequel figure une analyse des Safer.

« L'analyse conduite par la Cour des comptes sur les Safer rejoint celle que le gouvernement a dressée, ce qui a justifié des dispositions dans le cadre du projet de loi d'avenir », pouvait-on lire dans la réponse du ministre de l'Agriculture à la Cour des comptes.

Cette phrase résume l'ensemble du rapport réalisé par le ministère qui, d'un manière générale, donne les mêmes recommandations vis-à-vis des Safer que la Cour des comptes.

Les auteurs, issus du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER), préconisent : d'élargir le périmètre de la préemption de la Safer, d'améliorer l'ancrage régional et la transparence en ouvrant les comités techniques et le conseil d'administration aux syndicats minoritaires et les conseils d'administration aux associations environnementales, ou encore, en régionalisant les structures de la Safer. Des recommandations d'ailleurs reprises dans leur ensemble dans le volet de la loi d'avenir consacré au foncier.

La mission menée par le CGAER incite également à « renforcer le contrôle de l'Etat au niveau national ». Une recommandation identique aux remarques de la Cour des comptes qui conseille de muscler le contrôle de l'Etat sur les stratégies foncières conduites par les Safer.

Téléchargezle rapport sur l'exercice de la mission de service public des Safer de métropole.

P.B.