Les échanges étaient tendus ce mercredi 14 décembre au matin, à l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques y a examiné la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, sur la base des conclusions de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs français. Son rapporteur, Olivier Falorni, est sorti déçu de cette réunion, estimant que la proposition de loi initiale a été « profondément modifiée ».

C’est le point sur le contrôle vidéo dans les zones où les animaux vivants sont manipulés, article 4 de la proposition de loi, qui a suscité le plus de désaccord dans l’assemblée. Selon l’AFP, sur proposition de certains écologistes, des centristes et des Républicains (LR), l’article a été supprimé. La mesure serait trop coûteuse et mettrait trop de « pression » sur les salariés. Les socialistes s’y sont également opposés, certains se prononçant plutôt pour une expérimentation.

Une position « extrêmement conservatrice »

« Alors que cette mesure est plébiscitée par 85 % des Français, selon un sondage d’Ifop d’octobre 2016, les membres de la commission ont rejeté un dispositif qui avait pourtant été élaboré afin d’assurer un meilleur contrôle des abattoirs, tout en sécurisant les salariés et en empêchant les détournements d’images », regrette Olivier Falorni dans un communiqué publié à l’issue de la réunion.

Il juge la position de la commission des affaires économiques « extrêmement conservatrice », rappelant que « la proposition de loi initiale avait été signée par des représentants de tous les groupes politiques composant l’Assemblée nationale. » Les députés comme le ministère se sont opposés à l’article. En septembre, Stéphane Le Foll s’était pourtant dit favorable au dispositif, « dans le respect des salariés », et proposait de mettre en place une expérimentation.

Le second point de tension repose sur un article qui aurait autorisé les parlementaires à visiter les établissements d’abattage de façon inopinée. « On n’est pas là pour faire les cow-boys ! », lance Philippe Le Ray (LR). L’article a été supprimé.

Une disposition du projet de loi Sapin 2 censurée par le Conseil constitutionnel a en revanche été réintroduite. Elle qualifie de délit les mauvais traitements sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport.

Le texte adopté grâce aux voix des socialistes

Le rapporteur a finalement voté contre la proposition de loi réécrite, puisque « complètement vidée de sa substance, presque massacrée ». Mais le texte est adopté grâce aux voix socialistes. Les élus LR, Union des démocrates et indépendants (UDI) et certains Europe écologie les verts (EELV) se sont abstenus.

Olivier Falorni ne manquera pas de remettre le contrôle vidéo sur le tapis, en séance publique, le 12 janvier prochain.

Hélène Chaligne, avec l’AFPJournaliste au service de l’élevage