La fin de la récréation vient de sonner pour le drone civil. Les députés ont en effet adopté le mardi 20 septembre 2016 à l’unanimité en commission, une proposition de loi sénatoriale visant à sécuriser l’utilisation de ces aéronefs.

200 000 drones de loisir en France

Souvent considéré à tort comme un jouet, le drone s’est fortement démocratisé ces dernières années. Plus de 200 000 engins de loisir seraient actuellement en circulation en France. À ce chiffre s’ajoutent les 4 200 engins utilisés à des fins professionnelles. Conséquence logique, les incidents se sont multipliés ces derniers mois, avec notamment plusieurs chutes d’engins sur le public lors de manifestations sportives.

Limiter les performances des drones

La nouvelle règlementation s’appliquerait aux drones de plus de 800 grammes. Les fabricants de ces appareils auront une obligation d’enregistrement électronique de chaque appareil. Les engins devront aussi être équipés d’un dispositif de signalement électronique et lumineux, d’un système de limitation des performances et d’une obligation de formation de l’utilisateur. En Allemagne, les drones civils font déjà l’objet d’une limitation de performances avec une vitesse maximale imposée par bridage électronique.

Afin de laisser aux fabricants le temps d’adapter leurs chaînes de production, les nouvelles normes s’appliqueraient à partir de juillet 2018 pour les nouveaux appareils. Les drones de plus de 800 grammes déjà en circulation devront faire l’objet d’un rajout de modules additionnels pour le 1er janvier 2019. À terme, si la tendance à la miniaturisation se confirme, les députés envisagent de réviser à la baisse le seuil de 800 g.

C. Le Gall