Michel Issindou, député socialiste de l'Isère, s'interroge sur la pérennité du régime agricole dans son rapport au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la réforme des retraites. Ce rapport a été déposé le 2 octobre.

Le rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites dresse tout d'abord un panorama des retraites agricoles qu'il juge « encore faibles malgré une décennie d'efforts ».

Michel Issindou indique que la MSA risquerait de perdre une bonne partie de son activité à la suite de la réforme des retraites : « Lorsque sera mise en oeuvre la possibilité d'une demande unique pour les polypensionnés », la question de la caisse en charge de liquider les pensions de retraites se posera.

Le rapport souligne ensuite la spécificité du régime agricole : « 75 % des salariés agricoles n'en relèvent plus au moment de la liquidation de leurs droits à pension. Dans l'hypothèse où la dernière caisse de cotisation serait reconnue pilote, la MSA risquerait de perdre une bonne part de son activité. Cette situation serait d'autant plus regrettable qu'elle dispose des outils permettant un suivi au plus près de ses assurés, par exemple au titre de l'AT-MP (NDLR : accident du travail ou maladie professionnelle). Il est souhaitable que la traduction réglementaire de cette disposition en tienne compte le moment venu. »

Le projet de loi sur les retraites est soumis à l'examen des députés à compter du lundi 7 octobre et à leur vote le 15.

Aurore Coeuru