La MSA devrait hériter en totalité de la gestion des branches maladie et accidents du travail des exploitants agricoles dès 2014.

Le mardi 5 novembre 2013, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été transmis au Sénat pour un examen en séance à partir du 12 novembre. L'article 64, qui transfère les activités du Gamex (1) et des assureurs privés relatives à la protection sociale des exploitants agricoles à la MSA dès 2014, a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le groupement d'assureurs Apria RSA, qui gère la branche Aaexa (2) pour les assureurs privés et le Gamex, espère que les sénateurs supprimeront cette disposition du texte.

Le gouvernement défend ce choix comme permettant une économie sur les coûts de gestion de 20 millions d'euros. Ce que Apria-RSA dément : « Alors que les dotations de gestion affectées aux associations Gamex et Aaexa baissent régulièrement, les frais de gestion de la caisse centrale de MSA augmentent de 3,3 % en 2013 (rapport de la Cour des comptes de la Sécurité sociale) ».

Apria RSA dit craindre pour la qualité des services aux assurés et le sort de ses salariés. Le texte prévoit que le recouvrement des cotisations Amexa (ndlr : branche maladie) et Aaexa (ndlr : accidents du travail) sera transféré aux caisses de MSA dès le 1er janvier 2014. Les prestations devront l'être avant le 31 décembre 2014.

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(1) Le Gamex est une association qui gère 9 % des ressortissants du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (Amexa).

(2) L'association des assureurs Aaexa gère 50 % des assurances obligatoires contre les accidents du travail et les maladies profesionnelles des exploitants agricoles.

P.B.