Paru au Journal officiel du 26 avril, l’arrêté du 12 avril 2017 modifie l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

Ce nouvel arrêté supprime, dans l’article 9, la possibilité d’abaisser le seuil de contamination de 10 % au-delà duquel les parcelles infectées sont arrachées. La version précédente permettait en effet d’abaisser ce seuil sur un périmètre donné à moins de 10 % par arrêté préfectoral, sur la base d’une analyse de risque réalisée par le service régional chargé de la protection des végétaux.

Les autres dispositions relatives aux mesures de lutte ne sont pas modifiées, tout comme les dispositions générales relatives à la surveillance, aux conditions de plantation des végétaux et au matériel de multiplication.