Mardi 26 juin, les producteurs d'endives qui avaient été condamnés à payer une lourde amende pour s'être entendus sur le prix pendant 14 ans, ont été libérés d'un poids. La cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à exécution de la sanction financière infligée par l'Autorité de la concurrence, jugeant que « la sanction entraînerait des conséquences manifestement excessives ».

Les endiviers devraient donc mieux respirer... au moins jusqu'aux nouvelles conclusions de l'Autorité de la Concurrence attendues le 31 octobre. Les producteurs d'endives devront répondre avant le 16 janvier. La date de la plaidoirie sera fixée à la fin de janvier. « Il faudrait revoir le droit de la concurrence au niveau européen, estime Daniel Bouquillon, président de l'Union des endiviers. Beaucoup de filières sont concernées. »

Condamnés le 6 mars dernier, les endiviers avaient formé un recours en annulation de la condamnation. Mais ce recours n'étant pas suspensif, elles avaient aussi assigné en référé l'Autorité de la Concurrence afin de suspendre l'exécution de la sanction. Cette sanction visait les organisations de producteurs d'endives à un total de 3,6 millions d'euros d'amende mais aussi les associations et syndicats du secteur condamnés à 320.000 € d'amende.

Le sursis à exécution ne concerne pas les producteurs bretons qui n'avaient pas formé de recours.

Concernant le Marché de Phalempin, cette exonération ne porte « que » sur 95 % de la sanction contre 100 % pour les autres organisations. « Ils auront donc tout de même à payer environ 60.000 euros », précise Daniel Bouquillon, qui constate déjà des défections d'emblavements de la part des producteurs.

Lire également :

F.M.