L'Autorité de la concurrence a rendu publiques, mercredi, les conclusions de son enquête sur les pratiques liées à la commercialisation des porcs charcutiers. Alors que la plainte initiale, déposée par quatre éleveurs, visait le Marché du porc breton (MPB) et son fonctionnement, ce sont huit abatteurs et leur syndicat, le SNIV-SNCP, qui sont sanctionnés pour avoir mis en oeuvre plusieurs ententes. Ils écopent d'une amende de 4,57 millions d'euros.

Lors de l'enquête et des perquisitions, l'Autorité de la concurrence a en fait levé plusieurs lièvres chez les abatteurs. Ce qui l'a conduit à sanctionner deux types de pratiques : celles lésant les éleveurs et celles portant préjudice aux consommateurs. Ce sont les premières qui pèsent le plus lourd dans l'amende :

- 4.512.621 € pour Abera, Bernard, Gad, le groupe Bigard et Socopa viande. L'Autorité de la concurrence sanctionne ainsi une fixation concertée des quantités de porcs achetées dans le but de faire baisser les prix du porc à la production au cours de l'année 2009, sur des périodes successives couvrant au total 12 semaines. Ces entreprises représentent 70 % des achats de porcs au MPB et 50 % des achats de porcs sur la zone Uniporc Ouest. Aucun des cinq abatteurs en cause n'a contesté avoir mis en oeuvre ces pratiques.

- 38.700 € pour Abera, AIM Groupe, Bernard, Cooperl ArcAtlantique, Gad, le groupe Bigard, Kerméné, le SNIV-SNCP et la Fédération des acheteurs au Cadran qui ont fixé un prix unique d'achat des porcs les 2 et 5 septembre 2005.

Les pratiques lésant les consommateurs sont sanctionnées à hauteur de :

- 10.800 € pour le SNIV-SNCP, pour diffusion d'une consigne de prix.

- 14.385 € pour Gad et Cooperl, pour fixation concertée de prix à l'égard de magasins Auchan.

L'Autorité de la concurrence a ajouté que « la majeure partie des entreprises et organismes en cause, 8 sur 10, n'ont pas contesté les faits, leur qualification juridique et leur responsabilité dans ces infractions. Certains ont, en outre, pris des engagements pour l'avenir et ont ainsi obtenu des réductions de sanction supplémentaires. »

L'Autorité de la concurrence a aussi tenu compte des difficultés financières que rencontre Gad. « La sanction pécuniaire infligée [...] a été réduite de plus de 80 %, passant de 1.313.420 € à 250.000 €. »

Quant au MPB, il sort blanchi de cette enquête. L'Autorité de la concurrence « a pris acte des modifications apportées par les parties, de leur propre initiative, à certains aspects du fonctionnement du MPB. Ce dernier n'a pas lui-même été mis en cause dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à la décision. Au contraire, l'Autorité a tenu compte des mécanismes mis en place au sein du MPB en vue d'assurer une certaine stabilisation des variations de prix. [...] Certaines informations échangées sur des intentions possibles de comportement d'achat n'apparaissent pas anticoncurrentielles dans le contexte spécifique du marché par enchères bihebdomadaires. »

Pauline Bourdois et Eric Roussel