La firme agrochimique américaine Monsanto a été jugée « responsable » lundi à Lyon de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.

« Monsanto est responsable du préjudice de Paul François faisant suite à l'inhalation du produit Lasso », peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon.

En conséquence, le tribunal « condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice », précise le jugement du tribunal, qui confie une expertise médicale à un médecin de l'hôpital Rothschild à Paris.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes), aujourd'hui âgé de 47 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un désherbant produit par l'agrochimiste, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires...) l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an.

En mai 2005, un an après avoir inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l'anachlore.

Trois ans plus tard, celui qui est devenu le porte-parole des victimes des pesticides obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole. Il lançait alors une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.

A l'audience, le 12 décembre 2011, devant la quatrième chambre civile du TGI de Lyon, son avocat, Me François Lafforgue a reproché à Monsanto d'avoir « tout fait pour laisser le Lasso sur le marché » alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d'où son interdiction au Canada, en Angleterre et en Belgique. Ce n'est qu'en 2007 qu'il a été retiré du marché français.

Selon Me Lafforgue, Monsanto aurait aussi manqué à son « obligation d'information » en ne détaillant pas la composition du produit sur l'étiquette, et en n'avertissant pas des risques liés à l'inhalation, ni de l'obligation de porter un masque.

L'avocat de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsart, met quant à lui en doute la réalité de l'intoxication, soulignant que les problèmes de santé ne sont apparus que plusieurs mois après.

Monsanto estime qu'il n'y a pas « d'éléments scientifiques suffisants » dans le dossier et envisage de faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Lyon.

« Il nous semble qu'il n'existe pas d'éléments scientifiques suffisants qui démontrent le lien de causalité entre une éventuelle intoxication au chlorobenzène et les problèmes de santé de M. François. Nous envisageons de faire appel », a déclaré Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de Monsanto France. « Nous devons étudier le dossier en détail mais il y a de grande chance pour que l'on fasse appel », a-t-il ajouté.

« Le Lasso a été utilisé pendant près de 40 ans, utilisé sur des millions de d'hectares et cette situation ne correspond à rien de déjà vu », a ajouté M. Fichet, qui s'est déclaré « déçu » par la décision du tribunal.

La Confédération paysanne s'est félicitée lundi de la décision du TGI de Lyon. « Mais, pour une victime reconnue, combien de paysans sont malades et non indemnisés ? Combien de paysans souffrent de devoir utiliser des produits qu'ils savent dangereux ? Combien de victimes n'ont pas la force de se lever face au système et à une société qui demande toujours plus de produit, plus de rendement, plus de compétitivité ? » déclare la Confédération paysanne. Le syndicat estime que « les pesticides sont avant tout un problème de santé publique, un problème de santé pour les paysans et les consommateurs ».

De son côté, l'organisation Générations futures s'est réjouie de cette décision estimant que « les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu'elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l'utilisateur et que des comptes leur sont demandés ». « C'est une étape importante pour tous les agriculteurs et les autres victimes des pesticides qui voient enfin la responsabilité des firmes mise en cause dans les maladies douloureuses qui les touchent et leurs préjudices indemnisées. »

I.E.