À l’occasion du prochain examen par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité, Gérard Bapt, (socialiste), Delphine Batho (socialiste) et Jean-Paul Chanteguet, (socialiste), président de la commission du développement durable, ont organisé un point de presse pour présenter un amendement d’interdiction totale des néonicotinoïdes.
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
1%

Vous avez parcouru 1% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !

À l’occasion du prochain examen par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité, Gérard Bapt, (socialiste), Delphine Batho (socialiste) et Jean-Paul Chanteguet, (socialiste), président de la commission du développement durable, ont organisé un point de presse pour présenter un amendement d’interdiction totale des néonicotinoïdes.

« Nous avons la volonté de sauver les abeilles, les papillons, les pollinisateurs sauvages, dont les populations sont en chute libre, a commenté Delphine Batho. Et un des enjeux important à nos yeux de la loi sur la biodiversité est ce qui sera décidé par le Parlement concernant les substances néonicotinoïdes, qui sont une des causes de la disparition des abeilles et des pollinisateurs sauvages. »

Les députés ont ainsi divulgué l’amendement (n° CD556) qu’ils défendront en seconde lecture : « L’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. »

Actuellement signé par 62 parlementaires de la majorité, il reprend les dispositions votées en première lecture à l’Assemblée nationale en les améliorant car il inscrit dans la loi une mesure d’interdiction de portée générale de ces substances.

Pour mémoire, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, l’Assemblée nationale avait déjà adopté l’interdiction des substances néonicotinoïdes mais « cette avancée avait été supprimée lors des débats au Sénat ».

« Le dispositif que nous proposons est beaucoup plus applicable que la disposition tordue telle qu’elle a été adoptée par le Sénat qui renvoie à un arrêté ministériel le fait de tenir compte du dernier avis publié par l’Anses le 7 janvier 2016, a souligné Delphine Batho. Le moratoire européen est une avancée au regard de ce qui existait avant mais c’est largement insuffisant. Et la logique d’une restriction d’usage partielle ne fonctionne pas scientifiquement parlant. La version sénatoriale du texte est totalement inapplicable. Dire aux agriculteurs qu’on va leur demander de ne plus semer de cultures potentiellement intéressantes pour les pollinisateurs à proximité d’un endroit où on aura semé du “blé gaucho” : c’est rendre la vie impossible aux agriculteurs ! Et ils n’en peuvent plus de ce type de réglementations d’une complexité inouïe, qui sont prises en réalité par manque de courage à affronter un certain nombre de lobbies ! »

« Depuis le printemps dernier, nous avons réalisé un travail collectif et nous avons approfondi le sujet des néonicotinoïdes, ont ajouté les députés. Le doute n’est plus permis tant les études scientifiques sont nombreuses, convergentes et accablantes sur les dangers de ces substances. »

Gérard Bapt a d’ailleurs présenté les résultats de plusieurs études à charge publiées récemment au sujet des néonicotinoïdes mais aussi d’autres produits phytosanitaires.

Delphine Batho a rappelé qu’il n’y a « pas de lien entre les rendements agricoles et l’usage des néonicotinoïdes ».

Les députés ont de plus salué la mobilisation de la société civile, des ONG et des syndicats d’apiculteurs en faveur de cette interdiction. Ils ont rappelé qu’une pétition contre les néonicotinoïdes avait recueilli plus de 130 000 signatures.

L’ONG Agir pour l’Environnement a rendu public mardi 1er mars un sondage Ifop qui indique que 76 % des personnes interrogées se déclarent plutôt ou tout à fait favorables à l’interdiction des insecticides de type néonicotinoïdes.

Le projet de loi sur la biodiversité, porté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, sera débattu en séance publique à partir du 15 mars 2016.